Textes de droit congolais

Décret n°82-1010 du 9 novembre 1982 portant promotion de M.Massila Dominique, Inspecteur de l'Enseignement Technique de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement Technique) de la République Populaire du Congo au titre de l'année 1981 (Non publié au JO)

Décret n°82-1011 du 9 novembre 1982 portant promotion à trois (3) ans de M. MOUNGALLA Jérôme, inspecteur de l'enseignement technique de 6e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement Technique) de la république du Congo au titre de l'année 1 (Non publié au JO)

Décret n°82-1012 du 9 novembre 1982 portant révision de la situation administrative de M. FOUTOU Sylvain, administrateur de santé de 2e échelon (Non publié au JO)

Décret n°82-1013 du 9 novembre 1982 portant intégration et nomination de M. PIKA Jean Maurice dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement Technique) (Non publié au JO)

Décret n°82-1014 du 9 novembre 1982 portant intégration et nomination de Melle. MPASSI Antoinette dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-1015 du 9 novembre 1982 portant intégration et nomination de M. KINZONZI Ange, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services technique (Technique Industrielles) (Non publié au JO)

Décret n°82-1016 du 9 novembre 1982 portant intégration et nomination de M. VANGUI Elau Casimir, instituteur contractuel de 1er échelon dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services technique ( Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-1017 du 9 novembre 1982 portant intégration et nomination de M.M'Beri Mathias dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Services Administratifs et Financiers - SAF - (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°82-1018 du 9 novembre 1982 portant intégration et nomination de certains agents dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) en tête MOUNDZELI Martin (Non publié au JO)

Décret n°82-988 du 8 novembre 1982 portant reclassement et nomination de M. MIZERE Maurice, instituteur de 3e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-989 du 8 novembre 1982 portant reclassement et nomination de certains instituteurs des cadres des services sociaux (Enseignement) en tête GOMA Gervais (Non publié au JO)

Décret n°82-990 du 8 novembre 1982 portant reclassement et nomination de M. DENGHA NZAOU Michel, instituteur principal de 2e échelon (Non publié au JO)

Décret n°82-991 du 8 novembre 1982 portant révision de la situation administratifs de M. YILOUKOULOU Félix, ingénieur des services de l'information de 1er échelon (Non publié au JO)

Décret n°82-992 du 8 novembre 1982 portant révision de la situation administrative de M. TATY Léopold, professeur certifié des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-993 du 8 novembre 1982 accordant une ancienneté civile conservée à M.Peya Jean, Administrateur de 9e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Non publié au JO)

Décret n°82-994 du 8 novembre 1982 portant reclassement et nomination de Melle Aka Joséphine, Institutrice Principale de 2e échelon (Non publié au JO)

Décret n°82-970 du 6 novembre 1982 portant ouverture des crédits à titre d'avance (Non publié au JO)

Décret n°82-971 du 6 novembre 1982 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) en tête N'GAMOUYI-TSOUMOU (Non publié au JO)

Décret n°82-972 du 6 novembre 1982 portant intégration et nomination de M. BAKOBI Philippe dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-973 du 6 novembre 1982 portant intégration et nomination de M. NKEMBO Jean-Marie dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services technique (Agriculture) (Non publié au JO)