Textes de droit congolais

Décret n°82-1023 du 10 novembre 1982 portant intégration et nomination de M.N'Gokion Martin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°82-1024 du 10 novembre 1982 portant versement, reclassement et nomination de M.Bouandzi Jean Félix, instituteur de 4e échelon (Non publié au JO)

Décret n°82-1025 du 10 novembre 1982 portant reclassement et nomination de M.Akouli Gaston, instituteur de 3e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-1026 du 10 novembre 1982 portant reclassement et nomination de Melle Kitsoua Victoria, Institutrice stagiaire des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-1027 du 10 novembre 1982 portant promotion au titre de l'année 1980 de M. KIBENGA Albert, ingénieur statisticien économiste de 3e échelon (Non publié au JO)

Décret n°82-1028 du 10 novembre 1982 portant reclassement et nomination de Mme. SABOUKOULOU KOUBEMBA née NSONA Pierrette, conductrice principale d'agriculture de 5e échelon (Non publié au JO)

Décret n°82-995 du 9 novembre 1982 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1977 de M.Tchibota Moe Poaty Jean-Charles, Ingénieur statisticien économiste stagiaire (Non publié au JO)

Décret n°82-996 du 9 novembre 1982 portant intégration et nomination de M. Yoka François, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement Technique) (Non publié au JO)

Décret n°82-998 du 9 novembre 1982 portant intégration et nomination de M. MOUELENE Camille dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°82-999 du 9 novembre 1982 portant intégration et nomination de M. KINKOULOU Samuel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-1000 du 9 novembre 1982 portant intégration et nomination de M. NSEKE-MANDANGUI Simon dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-1001 du 9 novembre 1982 portant reclassement et nomination de M. DOMBY Adolphe, inspecteur central de 2e échelon des postes et télécommunications (Non publié au JO)

Décret n°82-1002 du 9 novembre 1982 portant reclassement et nomination de M. OBEY Bernard, instituteur de 3e échelon des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-1003 du 9 novembre 1982 portant reclassement et nomination de M.Missie Jean-Pierre, Professeur de CEG de 2e échelon, des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-1004 du 9 novembre 1982 portant reclassement et nomination de M. VIBIKA Jean Marie , professeur de CEG de 2e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-1005 du 9 novembre 1982 portant reclassement et nomination de M.Massanda-Loussanout Louis, attaché des SAF de 10ème échelon (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°82-1006 du 9 novembre 1982 portant reclassement et nomination de Mme.Ngouolali née Nkana Rose, institutrice principale de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-1007 du 9 novembre 1982 portant reclassement et nomination de Mme.Denala Thérèse, Instritutrice de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-1008 du 9 novembre 1982 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1981 des Inspecteurs de l'Enseignement Technique des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement Technique) de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°82-1009 du 9 novembre 1982 portant versement, reclassement et nomination de M. ALLANGA Fidèle Célestin, agent technique principal de 3e échelon des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)