Textes de droit congolais

Décret n°82-1045 du 19 novembre 1982 portant reclassement et nomination de M. MABELE Etienne instituteur de 4e échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-1046 du 19 novembre 1982 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1976 de Melle. BOUBOUTOU Hélène, professeur certifiée des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°82-1043 du 18 novembre 1982 portant reclassement et nomination de M. YOKA Yves Daniel, professeur adjoint d'EPS des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux de l'enseignement (Jeunesse et Sports) (Non publié au JO)

Décret n°82-1040 du 17 novembre 1982 rectificatif au décret n°80-498 du 17 novembre 1980 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1980 et nomination des Officiers de l'Armée Populaire Nationale (Non publié au JO)

Décret n°82-1041 du 17 novembre 1982 portant intégration dans la magistrature Congolaise de Patrice NZOUALA (Non publié au JO)

Décret n°82-1042 du 17 novembre 1982 portant reclassement et nomination de M. KASSAMBE Antoine, instituteur stagiaire des cadres des services (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-1034 du 16 novembre 1982 portant versement, reclassement et nomination de M. LOMBO Pierre, instituteur adjoint de 9e échelon (Non publié au JO)

Décret n°82-1035 du 16 novembre 1982 portant versement, reclassement et nomination de M. MBOUTSI-KISSAMBOU Édouard, attaché des douanes de 3e échelon (Non publié au JO)

Décret n°82-1036 du 16 novembre 1982 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 et nomination d'un Officier de l'Armée Populaire Nationale (Non publié au JO)

Décret n°82-1037 du 16 novembre 1982 fixant les modalités de prise en charge d'une partie du coût des livres du fondamental 1er degré (Non publié au JO)

Décret n°82-1038 du 16 novembre 1982 portant approbation des statuts de la société congolaise de transit-SOCOTRA (Non publié au JO)

Décret n°82-1039 du 16 novembre 1982 portant création et organisation du comité national congolais L'homme et la BIOPHERE (MAB) (Non publié au JO)

Décret n°82-1032 du 13 novembre 1982 portant reclassement et nomination de M. KIMBEMBE Philippe, professeur technique adjoint de lycée de 7e échelon, des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-1033 du 13 novembre 1982 portant intégration et nomination de M. MIAYOUKOU Jean Baptiste, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Techniques Industrielles) (Non publié au JO)

Décret n°82-1029 du 11 novembre 1982 accordant une bonification de 4 échelons à M.MIANZENZA Aimé Dieudonné, administrateur de 3e échelon des SAF (Non publié au JO)

Décret n°82-1030 du 11 novembre 1982 portant versement, reclassement et nomination de M. LOUNDA Raymond, instituteur de 4e échelon des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-1019 du 10 novembre 1982 portant intégration et nomination de M. LENGOUNGA Basile dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)

Décret n°82-1020 du 10 novembre 1982 portant intégration et nomination de M. BISSI IWANGOU Antoine, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Génération) (Non publié au JO)

Décret n°82-1021 du 10 novembre 1982 portant intégration et nomination de M. BEANGONGO Ange, instituteur contractuel de 1er échelon dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services technique ( Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-1022 du 10 novembre 1982 portant intégration et nomination de M.Bilombo Jean dans les ordres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Techniques Industrielles) (Non publié au JO)