Textes de droit congolais

Décret n°82-1063 du 22 novembre 1982 portant reclassement et nomination de M. WELLO Raymond, instituteur principal de 2e échelon (Non publié au JO)

Décret n°82-1064 du 22 novembre 1982 portant reclassement et nomination de M.Massengo Théophile, professeur de CEG, des cadres de la catégorie A, hiérarchie II (Non publié au JO)

Décret n°82-1065 du 22 novembre 1982 portant intégration et nomination de M. NZINGOUKOULOU Romuald, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Jeunesse et Sports) (Non publié au JO)

Décret n°82-1066 du 22 novembre 1982 portant intégration et nomination de M. TCHIKAYA, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-1067 du 22 novembre 1982 portant intégration et nomination de M. IBOULAMOKI Daniel, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-1068 du 22 novembre 1982 portant intégration et nomination de M. MBANZOULOU BITOUMI Jean Pierre, instituteur contractuel de 1er échelon dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-1069 du 22 novembre 1982 portant intégration et nomination de M. KOUKABANA - DIAFOUKA Joseph dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services de l'information (Branche Administrative) (Non publié au JO)

Décret n°82-1070 du 22 novembre 1982 portant révision de la situation administrative de M. BEMBET Christian Gilbert, administrateur des services de l'information (Information et Programmes) (Non publié au JO)

Décret n°82-1071 du 22 novembre 1982 portant révision de la situation administrative de Mme. SAMBA née BIKINDOU Marie Paule, administrateur de santé de 1er échelon (Non publié au JO)

Décret n°82-1072 du 22 novembre 1982 acceptant la démission de son emploi présentée par M.KAKALA Léon professeur de lycée de 2e échelon des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-1073 du 22 novembre 1982 accordant une bonification de deux échelons à M.Bouesse David, professeur de lycée de 1er échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-1074 du 22 novembre 1982 accordant une bonification de deux (2) échelons à M.KIKOUNOU-GAGNANOND Raphaël inspecteur de l'enseignement primaire de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-1075 du 22 novembre 1982 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1979 de M. ANKINI Victor, professeur certifié des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°82-1076 du 22 novembre 1982 portant promotion au titre de l'année 1979 de M. ANKINI Victor, professeur certifié des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°82-1077 du 22 novembre 1982 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1981 de M. ANKINI Victor, professeur certifié des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°82-1078 du 22 novembre 1982 portant promotion au titre de l'année 1981 de M.Ankini Victor, professeur certifié de 4ème échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°82-1079 du 22 novembre 1982 portant inscription au tableau d'avancement de M. MOULOMBO François, inspecteur du trésor de 3e échelon des cadres de catégorie A, hiérarchie I des SAF au titre de l'année 1981 (Non publié au JO)

Décret n°82-1048 du 20 novembre 1982 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1982 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Jeunesse et Sports) et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant et l'ancienneté de deux à trois ans (Non publié au JO)

Décret n°82-1049 du 20 novembre 1982 portant promotion au titre de l'année 1982 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A - hiérarchie I des services sociaux Enseignement (Jeunesse et Sports) (Non publié au JO)

Décret n°82-1044 du 19 novembre 1982 portant reclassement et nomination de M. LOUNANA Jean, professeur de CEG de 6e échelon (Non publié au JO)