Textes de droit congolais

Décret n°83-208 du 1er avril 1983 portant revalorisation du taux de l'indemnité de logement prévue par décret n°75/488 du 14 novembre 1975, portant organisation des stages effectués par les fonctionnaires et agents contractuels de l'état (Non publié au JO)

Décret n°83-209 du 1er avril 1983 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°83-210 du 1er avril 1983 portant reclassement et nomination de M. N'ZABA-NZOUNDOU Augustin, professeur de CEG de 3e échelon des cadres des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-211 du 1er avril 1983 portant reclassement et nomination à titre exceptionnel de M. DELICA Antoine, professeur de CEG (Non publié au JO)

Décret n°83-213 du 1er avril 1983 portant intégration et nomination de M. AMPALE Lucien dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Laboratoire des Mines) (Non publié au JO)

Décret n°83-214 du 1er avril 1983 portant intégration et nomination de M. ONKA Félix dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Statistique) (Non publié au JO)

Décret n°83-215 du 1er avril 1983 portant intégration et nomination de M. BAKATOULA Maurice, dans les de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Laboratoire des Mines) (Non publié au JO)

Décret n°83-216 du 1er avril 1983 portant intégration et nomination de M. BOUZOKO Gilbert, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)

Décret n°83-217 du 1er avril 1983 portant intégration et nomination de Melle. BABELA Clémentine, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Laboratoire des Mines) (Non publié au JO)

Décret n°83-218 du 1er avril 1983 portant intégration et nomination de Melle. BAYIDIKILA Pierrette, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Météorologie) (Non publié au JO)

Décret n°83-219 du 1er avril 1983 portant intégration et nomination de M. MBOUANI Pascal, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)

Décret n°83-220 du 1er avril 1983 portant intégration et nomination de M. RODRIGUEZ Adrien Jean Louis, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°83-221 du 1er avril 1983 rapportant certaines disposition du décret n°79/674 du 10 décembre 1979 portant additif au décret n°76/333 du 9 septembre 1976, 76/507 du 30 décembre 1976 et 77/501 du 26 septembre 1977 portant transfert à la république populaire du Congo, des biens, meubl (Non publié au JO)

Décret n°83-222 du 1er avril 1983 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1981 de M. GALLIMONI Jean-Louis, ingénieur des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)

Décret n°83-223 du 1er avril 1983 portant promotion au titre de l'année 1981 de M. GALLIMONI Jean-Louis, ingénieur des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)

Décret n°83-198 du 26 mars 1983 portant détachement de M. MOUMBENZA Aurélien ingénieur adjoint des travaux publics de 3e échelon auprès de la directeur générale de l'ASECNA à Dakar (Non publié au JO)

Décret n°83-199 du 26 mars 1983 déterminant la procédure et le régis juridique du droit de grâce (Non publié au JO)

Décret n°83-200 du 26 mars 1983 portant agrément de la société congolaise de bois de OUESSO (SCBO) au régime principe A du code investissements (Non publié au JO)

Décret n°83-201 du 26 mars 1983 mettant fin au détachement de M. MOUNZIKA-NTSIKA Pierre juste auprès de l'OUA et le plaçant en position de détachement auprès de la société multinationale AIR AFRIQUE (Non publié au JO)

Décret n°83-202 du 26 mars 1983 mettant fin au détachement et portant nomination de M. M'BYS Assolant Joseph en qualité de secrétaire général de l'Hôtel M'BAMOU PALACE (Non publié au JO)