Textes de droit congolais

Décret n°82-1080 du 23 novembre 1982 additif au décret n°81/129 du 19 mars 1981 portant inscription de Mme. GANGA ZANDZOU née LOOKO Jeannette, inspectrice de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°82-1081 du 23 novembre 1982 portant rectificatif au décret n°81/130 du 19 mars 1981 portant promotion de Mme. GANGA ZANDZOU née LOOKO Jeannette, inspectrice de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) au titre de l'année 1979 (Non publié au JO)

Décret n°82-1082 du 23 novembre 1982 portant promotion de M. MOULOMBO François, inspecteur du trésor de 3e échelon des cadres de catégorie A, hiérarchie I des SAF au titre de l'année 1981 (Non publié au JO)

Décret n°82-1083 du 23 novembre 1982 portant intégration et nomination de M.... Bernard dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°82-1084 du 23 novembre 1982 portant versement reclassement et nomination de M. BOCKOTAKA Jean, brigadier chef de 1ère classe de 2e échelon du personnel des Douanes (Non publié au JO)

Décret n°82-1085 du 23 novembre 1982 portant titularisation au titre de l'année 1981, des ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Mines) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°82-1086 du 23 novembre 1982 portant nomination de M. NZABA Anatole, en qualité de directeur du travail et de la prévoyance sociale au ministère du travail et de la prévoyance sociale (Non publié au JO)

Décret n°82-1050 du 22 novembre 1982 portant promotion à 3 ans au titre de l'année 1981, des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°82-1051 du 22 novembre 1982 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982, des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Mines) (Non publié au JO)

Décret n°82-1052 du 22 novembre 1982 au titre de l'année 1982, des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Mines) (Non publié au JO)

Décret n°82-1053 du 22 novembre 1982 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1978 de M. MIGAMBANOU Jacques, inspecteur d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Jeunesse et Sports) (Non publié au JO)

Décret n°82-1054 du 22 novembre 1982 portant promotion au titre de l'année 1978 de M. MIGAMBANOU Jacques, inspecteur d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Jeunesse et Sports) (Non publié au JO)

Décret n°82-1055 du 22 novembre 1982 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1980 de M. MIGAMBANOU Jacques, inspecteur d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Jeunesse et Sports) (Non publié au JO)

Décret n°82-1056 du 22 novembre 1982 portant promotion au titre de l'année 1980 de M.Migambanou Jacques, Inspecteur d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie A - hiérarchie I des services sociaux (Jeunesse et Sports) (Non publié au JO)

Décret n°82-1057 du 22 novembre 1982 portant titularisation et nomination au titre des années 1980, 1981 et 1982 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Jeunesse et Sports) (Non publié au JO)

Décret n°82-1058 du 22 novembre 1982 portant reclassement et nomination de M.Doudy Ganga Bernard, Instituteur Adjoint de 6e échelon des cadres des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-1059 du 22 novembre 1982 portant reclassement et nomination de M.… Félix, Technicien Sanitaire de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°82-1060 du 22 novembre 1982 portant reclassement et nomination de M.Nguekou Auguste Wilfried, Instituteur Principal de 1er échelon (Non publié au JO)

Décret n°82-1061 du 22 novembre 1982 portant reclassement et nomination de M. NTIRI Bernard, instituteur principal de 2e échelon des cadres des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-1062 du 22 novembre 1982 portant reclassement et nomination de M. MATOKO Jean Valère, professeur de CEG de 3e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)