Textes de droit congolais

Décret n°82-1111 du 27 novembre 1982 portant intégration et nomination des certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement Technique) en tête BANZOUZI Simon (Non publié au JO)

Décret n°82-1101 du 26 novembre 1982 au décret n°81/330 du 20 mai 1981 portant reclassement et nomination de M. MOUNANGHAT-MBAYAD Alphonse Faust auxiliaire des services de l'information de 6e échelon (Branche Administrative) (Non publié au JO)

Décret n°82-1109 du 26 novembre 1982 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1981 de certains fonctionnaires stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) de la république populaire du Congo en tête Melle BASSOUMBA BITSIN (Non publié au JO)

Décret n°82-1096 du 25 novembre 1982 portant intégration et nomination de M. MOUANGA Dominique, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services technique (Cadastre) (Non publié au JO)

Décret n°82-1097 du 25 novembre 1982 portant intégration et nomination de M. KENTONI Auguste dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers (SAF) (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°82-1098 du 25 novembre 1982 portant intégration et nomination de Mme. BAMA née MOUNGANI Joséphine, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-1100 du 25 novembre 1982 portant reclassement et nomination de M. OCKOUMA Jean, instituteur de 1er échelon (Non publié au JO)

Décret n°82-1104 du 25 novembre 1982 portant promotion au titre de l'année 1979 de M.Makoumbou Gabriel, Ingénieur polygraphe de 4e échelon des cadres de la catégorie AI des services techniques (Imprimerie) (Non publié au JO)

Décret n°82-1105 du 25 novembre 1982 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1975 de M.Moussanzambi David professeur certifié des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°82-1106 du 25 novembre 1982 portant promotion de M. MOUSSANZAMBI David professeur certifié des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°82-1107 du 25 novembre 1982 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Mines) (Non publié au JO)

Décret n°82-1108 du 25 novembre 1982 portant promotion au titre de l'année 1982, des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Mines) (Non publié au JO)

Décret n°82-1118 du 25 novembre 1982 portant intégration et nomination de M.Obang Charles Alain dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Mines) (Non publié au JO)

Décret n°82-1089 du 24 novembre 1982 portant reclassement et nomination de M. BAGANA André assistant sanitaire de 4e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°82-1090 du 24 novembre 1982 portant intégration et nomination de M. DZEMBE Jean Pierre, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-1091 du 24 novembre 1982 accordant à titre exceptionnel une bonification d'échelons à M.Mountou-Bayonne Samuel, Inspecteur de l'enseignement primaire de 8e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-1092 du 24 novembre 1982 portant titularisation et nomination au titre des années 1978 et 1980 de certains fonctionnaires stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) de la république populaire du Congo en tête M.NGOYA Médard (Non publié au JO)

Décret n°82-1093 du 24 novembre 1982 portant titularisation des professeurs certifiés de 2e échelon stagiaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1978 (Non publié au JO)

Décret n°82-1094 du 24 novembre 1982 portant intégration et nomination de M. MOUANGA Justin, professeur de CEG contractuel de 2e échelon dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-1099 du 24 novembre 1982 portant intégration et nomination de M. BANTISMBA Marius, professeur de CEG contractuel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)