Textes de droit congolais

Décret n°84-162 du 9 février 1984 portant intégration et nomination de M. NTSIBA François en servcie à la direction générale de la recherche scientifique dans les cadres de la catégorie A1 du personnel technique de la recherche scientifique (Non publié au JO)

Décret n°84-163 du 9 février 1984 portant intégration et nomination de M. OKANA Pierre dans les cadres de la catégorie A1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°84-164 du 9 février 1984 portant intégration et nomination de M. MIYOUNA Thomas dans les cadres de la catégorie A1 de personnel technique de la recherche scientifique (Non publié au JO)

Décret n°84-165 du 9 février 1984 portant intégration et nomination de M. IBARA François dans les cadres de la catégorie A1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°84-166 du 9 février 1984 portant titularisation et nomination de M. KINZONZI Jean Claude professeur de lycée stagiaire des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement) de la République Populaire du Congo au titre de l'année 1981 (Non publié au JO)

Décret n°84-167 du 9 février 1984 portant intégration et nomination de M. EYENGA Noël dans les cadres de la catégorie A1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°84-168 du 9 février 1984 portant titularisation et nomination de M. KINZONZI Jean Claude professeur de lycée stagiaire des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement) de la République Populaire du Congo au titre de l'année 1982 (Non publié au JO)

Décret n°84-209 du 8 février 1984 portant application de l'article 339 du Code de procédure civile sur la saisie-arrêt des traitements et salaires (Non publié au JO)

Décret n°84-143 du 7 février 1984 portant intégration et nomination de Melle. MANCKOUNDIA Béatrice Marie-Claire dans les cadres de la catégorie A1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-144 du 7 février 1984 portant intégration et nomination de M. ONDAY-OTSOUMA Jean Pierre dans les cadres de la catégorie A1 des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Décret n°84-145 du 7 février 1984 portant intégration et nomination de M. MPASSI Joseph dans les cadres de la catégorie A1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°84-146 du 7 février 1984 portant intégration et nomination de M. ONTSIRA dans les cadres de la catégorie A1 des services techniques (laboratoire des mines) (Non publié au JO)

Décret n°84-147 du 7 février 1984 portant intégration et nomination de M. GNEKOUMOU LIBABA Anselme Ludovic dans les cadres de la catégorie A1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°84-148 du 7 février 1984 portant intégration et nomination de Mme. ANGOUONO-MOKE née NDZOLOLO Dénise dans les cadres de la catégorie A1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°84-149 du 7 février 1984 portant nomination de M. NGOMA Philippe en qualité d'attaché d'ambassade à l'ambassade de la République Populaire du Congo à Addis-Abeba (ETHIOPIE-SOCIALISTE) (Non publié au JO)

Décret n°84-150 du 7 février 1984 portant nomination du lieutenant-colonel NZALAKANDA Blaise en qualité d'attaché militaire naval de l'air prés l'ambassade de la République Populaire du Congo à Moscou (URSS) (Non publié au JO)

Décret n°84-152 du 7 février 1984 plaçant M.MAKAMBILA Pascal maître assistant de sociologie de 2e classe en position de détachement auprés de l'UNESCO pour servir à NIAMEY (Niger) (Non publié au JO)

Décret n°84-153 du 7 février 1984 portant intégration et nomination de M. LEKOUNDA Léonard dans les cadres de la catégorie A1 des services techniques (TP) (Non publié au JO)

Décret n°84-154 du 7 février 1984 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1980 des professeurs certifiés de lycée des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement) de la République Populaire du Congo et dressant la liste de ces mêmes cadres avançant à l'anc (Non publié au JO)

Décret n°84-155 du 7 février 1984 portant promotion des professeurs certifiés de lycée des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement) de la République Populaire du Congo au titre de l'année 1980 - Melle TSOBAKANI Bernadine (Non publié au JO)