Textes de droit congolais

Arrêté n°12619 du 16 juillet 2019 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Mamola Serenity Shipping Company Ltd. INC à une société de droit congolais (Publié au JO 2019-32)

Arrêté n°12620 du 16 juillet 2019 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale Mamola Melody Shipping Company Ltd. INC. à une société de droit congolais (Publié au JO 2019-32)

Arrêté n°12523 du 12 juillet 2019 portant nomination des membres des bureaux de commissions locales d'organisation des élections sénatoriales (Publié au JO 2019-31)

Loi n°24-2019 du 12 juillet 2019 portant création du port autonome d'Oyo (Publié au JO 2019-31)

Décret n°2019-183 du 12 juillet 2019 portant attribution à la société d'exploitation minière Dong Ya d'un permis de recherches minières pour les polymétaux dit « permis Ngoungui », dans le département du Niari (Publié au JO 2019-31)

Décret n°2019-186 du 12 juillet 2019 portant deuxième renouvellement au profit de la société Distribution internationale s.a.r.l du permis de recherches minières pour l'or dit «permis Pandama », dans le département de la Sangha (Publié au JO 2019-31)

Décret n°2019-188 du 12 juillet 2019 portant attribution à la société Sino Congo recherche et prospection Sarlu d'un permis de recherches minières pour les polymétaux dit « permis Sonel Louamba », dans le département de la Bouenza (Publié au JO 2019-31)

Décret n°2019-189 du 12 juillet 2019 portant attribution à la société Sino Congo recherche et prospection Sarlu d'un permis de recherches minières pour les polymétaux dit « permis Madingou », dans le département de la Bouenza (Publié au JO 2019-31)

Décret n°2019-190 du 12 juillet 2019 portant attribution à la société Sino Congo recherche et prospection Sarlu d'un permis de recherches minières pour les polymétaux dit « permis Mouyondzi », dans le département de la Bouenza (Publié au JO 2019-31)

Décret n°2019-191 du 12 juillet 2019 portant attribution à la société Radar technologies international Congo d'un permis de recherches minières pour la potasse et les sels connexes dit « permis Fouta », dans le département de Pointe-Noire (Publié au JO 2019-31)

Décret n°2019-192 du 12 juillet 2019 portant attribution à la société Zhi Guo Pétrole d'un permis de recherches minières pour la potasse et les sels connexes dit « permis Makola-Ouest », dans le département du Kouilou (Publié au JO 2019-31)

Décret n°2019-195 du 12 juillet 2019 portant deuxième renouvellement au profit de la société des potasses et des mines du permis de recherches minières pour la potasse et les sels connexes dit « permis Lac Dinga », dans le département du Kouilou (Publié au JO 2019-31)

Décret n°2019-196 du 12 juillet 2019 portant premier renouvellement au profit de la société de recherche et d'exploitation minière du permis de recherches minières pour l'or dit « permis Mbena », dans le département du Kouilou (Publié au JO 2019-31)

Décret n°2019-198 du 12 juillet 2019 portant premier renouvellement au profit de la société de recherche et d'exploitation minière du permis de recherches minières pour le manganèse dit « permis Kimongo », dans le département du Niari (Publié au JO 2019-31)

Décret n°2019-199 du 12 juillet 2019 portant mesures spéciales d'octroi des pièces d'état civil aux populations autochtones (Publié au JO 2019-31)

Décret n°2019-200 du 12 juillet 2019 déterminant les modalités de protection des biens culturels, des sites sacrés et des sites spirituels des populations autochtones (Publié au JO 2019-31)

Décret n°2019-201 du 12 juillet 2019 fixant les procédures de consultation et de participation des populations autochtones aux projets et programmes de développement socio-économique (Publié au JO 2019-31)

Décret n°2019-202 du 12 juillet 2019 fixant les mesures spéciales visant à faciliter l'accès des populations autochtones aux services sociaux et de santé et à protéger leur pharmacopée (Publié au JO 2019-31)

Décret n°2019-203 du 12 juillet 2019 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité interministériel de suivi et d'évaluation de la promotion et de la protection des droits des populations autochtones (Publié au JO 2019-31)

Décret n°2019-204 du 12 juillet 2019 portant mesures spéciales facilitant l'accès des enfants autochtones à l'éducation et des adultes à l'alphabétisation (Publié au JO 2019-31)