Textes de droit congolais
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Décret n°2019-215 du 13 août 2019 portant révocation du président du conseil départemental de la Cuvette (Publié au JO 2019-35)
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Décret n°2019-216 du 13 août 2019 relatif à la sûreté du fret et de la poste de l'aviation civile (Publié au JO 2019-35)
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Texte d'application : (Non publié au JO)
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Texte d'application : Décret n°2024-224 du 4 juin 2024 fixant les conditions d'agrément et les obligations des intervenants en matière de sûreté du fret, de la poste, des approvisionnements de bord des aéronefs et des fournitures destinées aux aéroports (JO 2024-29)
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Décret n°2019-217 du 13 août 2019 relatif aux dérogations en matière d'immatriculation des aéronefs civils (Publié au JO 2019-35)
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Décret n°2019-218 du 13 août 2019 relatif à l'obligation d'information des passagers aériens (Publié au JO 2019-35)
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Décret n°2019-219 du 13 août 2019 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2010-826 du 31 décembre 2010 fixant les conditions d'exercice des services d'assistance en escale (Publié au JO 2019-36)
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Décret n°2019-220 du 13 août 2019 portant nomination de M. MABIALA-LELO (Jean-Baptiste Emmanuel), professeur certifié de lycées à la direction générale du bureau d'études et de contrôle des travaux cadastraux. (Publié au JO 2019-35)
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Décret n°2019-221 du 13 août 2019 portant création, attributions et organisation du programme national de lutte contre le VIH/SIDA et les infections sexuellement transmissibles (Publié au JO 2019-35)
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Décret n°2019-222 du 13 août 2019 portant création, attributions et organisation du programme national de lutte contre la tuberculose (Publié au JO 2019-35)
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Décret n°2019-223 du 13 août 2019 portant création, attributions et organisation du programme national de lutte contre la schistosomiase (Publié au JO 2019-35)
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Décret n°2019-224 du 13 août 2019 portant création, attributions et organisation du programme national de lutte contre la trypanosomiase humaine africaine (Publié au JO 2019-35)
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Décret n°2019-225 du 13 août 2019 portant création, attributions et organisation du programme national de lutte contre l'insuffisance rénale (Publié au JO 2019-35)
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Décret n°2019-226 du 13 août 2019 portant création, attributions et organisation du programme national de santé mentale (Publié au JO 2019-35)
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Décret n°2019-227 du 13 août 2019 portant création, attributions et organisation du programme national de lutte contre les infections nosocomiales (Publié au JO 2019-35)
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Décret n°2019-228 du 13 août 2019 portant création, attributions et organisation du programme national de lutte contre le cancer (Publié au JO 2019-35)
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Décret n°2019-229 du 13 août 2019 portant création, attributions et organisation du programme national de lutte contre les hépatites virales (Publié au JO 2019-35)
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Décret n°2019-230 du 13 août 2019 portant création, attributions et organisation du programme national de lutte contre l'onchocercose (Publié au JO 2019-35)
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Décret n°2019-231 du 13 août 2019 portant création, attributions et organisation du programme national de lutte contre le paludisme (Publié au JO 2019-35)
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Décret n°2019-232 du 13 août 2019 portant création, attributions et organisation du programme élargi de vaccination (Publié au JO 2019-35)
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Texte d'application : (Non publié au JO)
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Texte d'application : Arrêté n°29150 du 20 décembre 2024 fixant l'organisation et le fonctionnement du comité scientifique d'appui (JO 2025-01)
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Décret n°2019-233 du 13 août 2019 portant création, attributions et organisation du programme national de lutte contre la lèpre, le pian et l'ulcère de Buruli (Publié au JO 2019-35)
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Texte d'application : (Non publié au JO)
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Texte d'application : Arrêté n°9237 du 16 mai 2024 portant nomination des chefs de départements du programme national de lutte contre la lèpre, le pian et l'ulcère de Buruli (JO 2024-22)
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Arrêté n°14097 du 12 août 2019 déclarant la journée du 16 août 2019 chômée et payée sur toute l'étendue du territoire national (Publié au JO 2019-33)