Textes de droit congolais

Décret n°85-296 du 16 mars 1985 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1984 des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°85-297 du 16 mars 1985 portant promotion des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1984 - NGOYI Charles (Non publié au JO)

Décret n°85-299 du 16 mars 1985 portant nomination de M. BALE Serge Raymond en qualité de directeur de la coopération bilatérale (Non publié au JO)

Décret n°85-300 du 16 mars 1985 portant attributions d'une rente forfaitaire à l'ex-président du comité militaire du parti YHOMBI OPANGO Joachim (Non publié au JO)

Décret n°85-302 du 16 mars 1985 portant titularisation et nomination des professeurs de lycée technique stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1983 en tête BEMBA Daniel (Non publié au JO)

Décret n°85-244 du 14 mars 1985 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°85-285 du 14 mars 1985 portant nomination de M. MOUTSARA André en qualité de directeur de construction de l'urbanisme et de l'habitat (Non publié au JO)

Décret n°85-287 du 14 mars 1985 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°85-288 du 14 mars 1985 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. OLANDZOBO François Joseph en qualité de maître-assistant stagiaire (Non publié au JO)

Décret n°85-289 du 14 mars 1985 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 des professeurs de lycée technique des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement-technique) de la républqiue populaire du Congo en tête: SITA Dominique (Non publié au JO)

Décret n°85-290 du 14 mars 1985 portant promotion des professeurs de lycée technique au titre de l'année 1983 des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) de la république populaire du Congo - SITA Dominique (Non publié au JO)

Décret n°85-291 du 14 mars 1985 portant intégration, nomination et titularisation à titre exceptionnel de certains ex-étudiant (professeurs de CEG contractuels non titulaires du DUEL ou du DUES) versés à la production après 1974 par décret n°74-410 du 8 novembre 1974 dans les cadres de (Non publié au JO)

Décret n°85-292 du 14 mars 1985 portant intégration, nomination et titularisation à titre exceptionnel de certains ex-étudiants (professeurs de CEG contractuells titulaires de DUEL ou du DUES) versés à la production après 1974 par décret n°74-410 du 8 novembre 1974 dansles cadres de la (Non publié au JO)

Décret n°85-293 du 14 mars 1985 portant intégration, nomination et titularisation à titre exceptionnel de certains ex-étudiants (professeurs de CEG contractuels non titulaires du décret n°74-410 du 8 novembre 1974 dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (en (Non publié au JO)

Décret n°85-294 du 14 mars 1985 portant ratification de la convention portant création du centre international de civilisation BANTU (CI.CI.BA) (Non publié au JO)

Décret n°85-295 du 14 mars 1985 portant ratification du traité instituant la communauté économique des Etats de l'Afrique Centrale (Non publié au JO)

Décret n°85-283 du 12 mars 1985 mettant fin au détachement de M. BIKINDOU Robert auprès de MULPOC Afrique Centrale (Non publié au JO)

Décret n°85-284 du 12 mars 1985 portant titularisation et nomination des professeurs de lycée stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1982 en tête AHMINA NKILI Christian (Non publié au JO)

Décret n°85-279 du 11 mars 1985 portant versement et nomination de M. ELLALY Gabriel Gaston en service à la direction générale de la recherche scientifique et technique dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche (Non publié au JO)

Décret n°85-280 du 11 mars 1985 portant titularisation et nomination des professeurs certifiés de 2e échelon stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1982 en tête ELLALY Gabriel Gas (Non publié au JO)