Textes de droit congolais

Arrêté n°14861 du 26 août 2019 portant attribution à la Société Congolaise des Minerais Stannifères d'une autorisation de prospection pour la bauxite dite « Louambitsi » (Publié au JO 2019-36)

Arrêté n°14862 du 26 août 2019 portant renouvellement au profit de la société Equateur Congo d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Dandi » (Publié au JO 2019-36)

Arrêté n°14863 du 26 août 2019 portant renouvellement au profit de la société Équateur Congo d'une autorisation de prospection pour le cuivre dite « Kibangou » (Publié au JO 2019-36)

Arrêté n°14864 du 26 août 2019 portant renouvellement au profit de la société Congo Pool Shining d'une autorisation de prospection pour le cuivre dite « Tonato » (Publié au JO 2019-36)

Arrêté n°14865 du 26 août 2019 portant attribution à la société Sotrane d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Missafou » (Publié au JO 2019-36)

Arrêté n°14866 du 26 août 2019 portant attribution à la société Sotrane d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Nkori » (Publié au JO 2019-36)

Arrêté n°14867 du 26 août 2019 portant renouvellement au profit de la société Congo Pool Shining d'une autorisation de prospection pour le cuivre dite « Boudou » (Publié au JO 2019-36)

Arrêté n°14868 du 26 août 2019 portant attribution à la société Rainbow Orus Exploration d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Gouongo » (Publié au JO 2019-36)

Arrêté n°14869 du 26 août 2019 portant attribution à la société Oil Distribution & Service (ODS) d'une autorisation de prospection pour les diamants bruts dite « Ngonaka-Modèle » (Publié au JO 2019-36)

Arrêté n°14870 du 26 août 2019 portant attribution à la société Global Business Congo d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Ntam » (Publié au JO 2019-36)

Arrêté n°14894 du 26 août 2019 portant retrait des dispositions de l'arrêté n°13090 du 24 juillet 2019 portant expulsion d'un sujet étranger (Publié au JO 2019-36)

Arrêté n°14843 du 23 août 2019 portant nomination du conseiller administratif et juridique du ministre de l'aménagement, de l'équipement du territoire, des grands travaux, Mme AMPION (Bourgelie Carrine) (Publié au JO 2019-36)

Arrêté n°14844 du 23 août 2019 portant nomination du conseiller chargé du partenariat au développement du ministre de l'aménagement, de l'équipement du territoire, des grands travaux, M. MBOSSA (André) (Publié au JO 2019-36)

Arrêté n°14845 du 23 août 2019 portant nomination d'un attaché aux relations publiques, chef de protocole du ministre de l'aménagement, de l'équipement du territoire, des grands travaux, M. OLOLO (Jacques Roger) (Publié au JO 2019-36)

Arrêté n°14846 du 23 août 2019 portant nomination d'un attaché économique, près le conseiller économique du ministre de l'aménagement, de l'équipement du territoire, des grands travaux, M. OBA (Roger) (Publié au JO 2019-36)

Arrêté n°14847 du 23 août 2019 portant nomination d'un attaché aux relations avec les partenaires au déveioppement, près le conseiller chargé du partenariat au développement du mînistre de l'aménagement, de l'équipement du territoire, des grands travaux, M. LONGUEGNEKE (Alain) (Publié au JO 2019-36)

Arrêté n°14848 du 23 août 2019 portant nomination du chef de secrétariat du cabinet du ministre de l'aménagement, de l'équipement du territoire, des grands travaux, M. GNOUNGOU (Gaspard) (Publié au JO 2019-36)

Arrêté n°14849 du 23 août 2019 portant nomination d'un attaché aux ressources documentaires au cabinet du ministre de l'aménagement, de l'équipement du territoire, des grands travaux, M NDAKABISSO (Joseph) (Publié au JO 2019-36)

Arrêté n°14850 du 23 août 2019 portant nomination à titre définitif pour compter du 1er octobre 2017 (4e trimestre 2017) (Publié au JO 2019-36)

Arrêté n°14851 du 23 août 2019 portant inscription au tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2018 et nommé à titre définitif pour compter du 1er juillet 2018 (3e trimestre 2018) (Publié au JO 2019-36)