Textes de droit congolais

Décret n°2019-251 du 30 août 2019 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2019-39 du 28 février 2019 instituant un droit de péage sur les axes du réseau concédé sur les routes nationales n°1 (Pointe-Noire-Brazzaville), n°1 bis (Brazzaville-Kinkala-Mindouli) et n°2 (Brazzaville-Ouesso) (Publié au JO 2019-36)

Décret n°2019-252 du 30 août 2019 portant attributions et organisation de la Direction générale du secteur informel (Publié au JO 2019-36)

Décret n°2019-250 du 29 août 2019 portant nomination du directeur du fonds national pour la promotion et le développement des activités physiques et sportives, M. AYESSA (Franck Elvis Alexis) (Publié au JO 2019-36)

Arrêté n°15088 du 29 août 2019 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Searov Offshore Sas à une société de droit congolais (Publié au JO 2019-36)

Arrêté n°15089 du 29 août 2019 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Saipem Spa Congo Branch à une société de droit congolais (Publié au JO 2019-36)

Arrêté n°15090 du 29 août 2019 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Baker Hugues Asia Pacifiic Ltd Centrilift à une société de droit congolais (Publié au JO 2019-36)

Arrêté n°15091 du 29 août 2019 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Halliburton Sas à une société de droit congolais (Publié au JO 2019-36)

Arrêté n°15092 du 29 août 2019 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Weatherford Services Ltd à une société de droit congolais (Publié au JO 2019-36)

Arrêté n°15093 du 29 août 2019 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Chevron Overseas Congo à une société de droit congolais (Publié au JO 2019-36)

Arrêté n°15094 du 29 août 2019 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Stat Marine Sas à une société de droit congolais (Publié au JO 2019-36)

Arrêté n°15095 du 29 août 2019 portant modification de l'article 2 de l'arrêté n°9569/MCAC-CAB du 15 octobre 2018, portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Tide Water Marine International Inc à une société de droit congolais (Publié au JO 2019-36)

Arrêté n°15096 du 29 août 2019 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Alcatel Lucent Shangaï Bell Congo Branch à une société de droit congolais (Publié au JO 2019-36)

Arrêté n°15097 du 29 août 2019 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale Sapphire Driller Compagny à une société de droit congolais (Publié au JO 2019-36)

Arrêté n°15021 du 28 août 2019 déclarant d'utilité publique, la parcelle de terrain de M. MABIKANA (Gustave), située au lieu-dit « Matsendé, vers Ex-Socobois », commune de Dolisie, département du Niari (Publié au JO 2019-36)

Arrêté n°15022 du 28 août 2019 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de l'observatoire sur l'amélioration du climat des affaires (Publié au JO 2019-36)

Arrêté n°14855 du 26 août 2019 portant agrément d'ouverture des établissements privés de l'enseignement supérieur (Publié au JO 2019-36)

Arrêté n°14856 du 26 août 2019 portant agrément de réouverture des établissements privés de l'enseignement supérieur (Publié au JO 2019-36)

Arrêté n°14858 du 26 août 2019 portant attribution à la société Consult Trade d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Makoto » (Publié au JO 2019-36)

Arrêté n°14859 du 26 août 2019 portant attribution à la société Ju Cheng International Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Ngoua I » (Publié au JO 2019-36)

Arrêté n°14860 du 26 août 2019 portant attribution à la société Dahua Développement Ressources Naturelles Sau d'une autorisation de prospection pour le quartz dite «Mont-Belo » (Publié au JO 2019-36)