Textes de droit congolais

Arrêté n°18294 du 8 octobre 2019 portant nomination de l' attaché aux douanes au cabinet du ministre des finances et du budget, M. ISSEBOU (Jean Didace) (Publié au JO 2019-41)

Arrêté n°18295 du 8 octobre 2019 portant nomination de l' attaché à la monnaie au cabinet du ministre des finances et du budget, M. ZOUBA (Geoffroy Ulrich) (Publié au JO 2019-41)

Arrêté n°18296 du 8 octobre 2019 portant nomination de l' attaché au contentieux au cabinet du ministre des finances et du budget, M. MALANDA MASSENGO (Ephrem Gyvner) (Publié au JO 2019-41)

Arrêté n°18297 du 8 octobre 2019 portant nomination de l'attaché à la dette au cabinet du ministre des finances et du budget, M. MPION (Rufin Jocelyn) (Publié au JO 2019-41)

Arrêté n°18298 du 8 octobre 2019 portant nomination du chef de service étude et développement à la direction des systèmes d'information, M. GANDOU (Lord Marhyno) (Publié au JO 2019-41)

Arrêté n°18299 du 8 octobre 2019 portant nomination du chef de service administration des systèmes et des bases de données à la direction des systèmes d'information, M. NGANGOUE (Brice) ingénieur de conception (Publié au JO 2019-41)

Arrêté n°18300 du 8 octobre 2019 portant agrément d'un établissement de crédit en qualité de spécialiste en valeurs du trésor (Publié au JO 2019-41)

Arrêté n°18302 du 8 octobre 2019 portant agrément de M. EYOK (Joseph) en qualité de directeur général de la société Allianz Congo Assurances (Publié au JO 2019-41)

Arrêté n°18303 du 8 octobre 2019 portant agrément de M. LAWSON (Bénè Boèvi) en qualité de président du conseil d'administration de lo société NSIA Assurances Congo (Publié au JO 2019-41)

Arrêté n°18304 du 8 octobre 2019 portant agrément de la société « Assureur Conseil International» en qualité de société de courtage en assurance et réassurance (Publié au JO 2019-41)

Arrêté n°18256 du 7 octobre 2019 portant cessibilité de certaines propriétés immobilières situées au lieu-dit « Lifoula », commune de Kintélé, département du Pool (Publié au JO 2019-41)

Décret n°2019-287 du 7 octobre 2019 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national pour la facilitation et la simplification du passage portuaire (Publié au JO 2019-41)

Décret n°2019-288 du 7 octobre 2019 portant radiation d'un officier du tableau d'avancement des officiers de la police nationale au titre de l'année 2019, le lieutenant colonel de police  ELENGA (Paul) (Publié au JO 2019-42)

Arrêté n°17730 du 1er octobre 2019 portant création de la plateforme nationale pour une filière huile de palme responsable et durable en République du Congo (Publié au JO 2019-41)

Arrêté n°17731 du 1er octobre 2019 fixant les juridictions des ambassades de la République du Congo (Publié au JO 2019-41)

Arrêté n°17732 du 1er octobre 2019 portant renouvellement d'agrément pour la réalisation des évaluations environnementales par le Bureau d'Études et Conseil « Congo Ingenierie Environnementale » (Publié au JO 2019-41)

Arrêté n°17733 du 1er octobre 2019 portant changement de nom de Mlle LOKOKA (Péa Viennichie Lorena) (Publié au JO 2019-41)

Arrêté n°17734 du 1er octobre 2019 portant changement de nom de LOKOKA LOBONGUI (Prestant Lorraine) (Publié au JO 2019-41)

Arrêté n°17735 du 1er octobre 2019 portant changement de nom de LOKOKA OSSIA (Yatila Belveran) (Publié au JO 2019-41)

Arrêté n°17736 du 1er octobre 2019 portant changement de nom de LOKOKA BOKETEMBE (Vivaldi Phénol) (Publié au JO 2019-41)