Textes de droit congolais

Arrêté n°15990 du 10 septembre 2019 portant nomination des membres de l'équipe technique permanente du 5e recensement général de la population et de l'habitation (RGPH-5) (Publié au JO 2019-38)

Décret n°2019-259 du 10 septembre 2019 portant attribution de l'aménagement du site hydroélectrique des gorges de Sounda à China Railway 20 Bureau Group Corporation. (Publié au JO 2019-37)

Décret n°2019-260 du 10 septembre 2019 portant naturalisation de M. ATTIE FOUAD de nationalité sénégalaise (Publié au JO 2019-38)

Décret n°2019-258 du 9 septembre 2019 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la cellule de suivi de la réforme en matière de gouvernance (Publié au JO 2019-37)

Arrête n°15900 du 9 septembre 2019 portant composition du bureau exécutif du conseil départemental de la Cuvette (Publié au JO 2019-37)

Arrêté n°15901 du 9 septembre 2019 portant composition du bureau exécutif du conseil départemental des Plateaux (Publié au JO 2019-37)

Arrêté n°15902 du 9 septembre 2019 autorisant l'Association Sportive et Sociale les Jeunes Cadres à organiser une quête publique (Publié au JO 2019-37)

Arrêté n°15796 du 6 septembre 2019 accordant une licence provisoire de producteur indépendant de l'électricité à AKSA Energy Company Congo S.a (Publié au JO 2019-38)

Arrêté n°15797 du 6 septembre 2019 portant institution du secrétariat technique de la commission de suivi du sinistre du 4 mars 2012 (Publié au JO 2019-37)

Arrêté n°15618 du 5 septembre 2019 portant reconnaissance des terres coutumières de la famille MIKOKO situées au lieu-dit Mboma Maboko, arrondissement n°1 commune de Ouesso, département de la Sangha (Publié au JO 2019-37)

Arrêté n°15619 du 5 septembre 2019 portant reconnaissance des terres coutumières de la famille DZANTCHIO BATABEM situées au lieu-dit village Ntam Congo, district de Souanké, département de la Sangha (Publié au JO 2019-37)

Arrêté n°15620 du 5 septembre 2019 portant reconnaissance des terres coutumières de la famille BIAKA situées au lieu-dit village GAMA, district de Sembé, département de la Sangha (Publié au JO 2019-37)

Arrêté n°15621 du 5 septembre 2019 portant reconnaissance des terres coutumières de la famille NDONG (Lazard) situées au quartier Copaye, communauté urbaine de Sembé, département de la Sangha (Publié au JO 2019-37)

Arrêté n°15622 du 5 septembre 2019 portant reconnaissance des terres coutumières de la famille EBAM (Théophile) situées au quartier YENGA, communauté urbaine de Sembé, département de la Sangha (Publié au JO 2019-37)

Arrêté n°15623 du 5 septembre 2019 portant reconnaissance des terres coutumières de la famille SOUKAZAL (Emmanuel) situées au quartier Egouolgouol, communauté urbaine de Sembé, département de la Sangha (Publié au JO 2019-37)

Arrêté n°15678 du 5 septembre 2019 fixant le montant des redevances réglementées sur les aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo (Publié au JO 2019-37)

Arrêté n°15899 du 5 septembre 2019 relatif aux mécanismes de mise en application de la redevance sur les transactions électroniques (Publié au JO 2019-37)

Arrêté n°15537 du 4 septembre 2019 portant changement de nom patronymique de M.LOUVOUEZO-BONGO (Wulfran Parfait Clotaire) (Publié au JO 2019-39)

Arrêté n°15538 du 4 septembre 2019 portant adjonction de nom de M. TOUALO (Rock Bienvenu) (Publié au JO 2019-38)

Arrêté n°15539 du 4 septembre 2019 portant suppression et adjonction de noms de SAYA NGOUONO (Dorcas Hermina) (Publié au JO 2019-39)