Textes de droit congolais

Décret n°2019-225 du 13 août 2019 portant création, attributions et organisation du programme national de lutte contre l'insuffisance rénale (Publié au JO 2019-35)

Décret n°2019-226 du 13 août 2019 portant création, attributions et organisation du programme national de santé mentale (Publié au JO 2019-35)

Décret n°2019-227 du 13 août 2019 portant création, attributions et organisation du programme national de lutte contre les infections nosocomiales (Publié au JO 2019-35)

Décret n°2019-228 du 13 août 2019 portant création, attributions et organisation du programme national de lutte contre le cancer (Publié au JO 2019-35)

Décret n°2019-229 du 13 août 2019 portant création, attributions et organisation du programme national de lutte contre les hépatites virales (Publié au JO 2019-35)

Décret n°2019-230 du 13 août 2019 portant création, attributions et organisation du programme national de lutte contre l'onchocercose (Publié au JO 2019-35)

Décret n°2019-231 du 13 août 2019 portant création, attributions et organisation du programme national de lutte contre le paludisme (Publié au JO 2019-35)

Décret n°2019-232 du 13 août 2019 portant création, attributions et organisation du programme élargi de vaccination (Publié au JO 2019-35)

Décret n°2019-233 du 13 août 2019 portant création, attributions et organisation du programme national de lutte contre la lèpre, le pian et l'ulcère de Buruli (Publié au JO 2019-35)

Arrêté n°14097 du 12 août 2019 déclarant la journée du 16 août 2019 chômée et payée sur toute l'étendue du territoire national (Publié au JO 2019-33)

Arrêté n°13874 du 8 août 2019 portant agrément de la société « Geolog Congo Sarl » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2019-34)

Arrêté n°13938 du 8 août 2019 portant nomination des membres du comité du programme hydrologique international du Congo (Publié au JO 2019-34)

Arrêté n°13939 du 8 août 2019 portant nomination des membres du bureau du comité du programme hydrologique international du Congo (Publié au JO 2019-34)

Décret n°2019-208 du 8 août 2019 portant nomination du conseiller du Président de la République, chef du département diplomatique (M. OKIEMY (Bienvenu)) (Publié au JO 2019-34)

Décret n°2019-209 du 8 août 2019 portant rectificatif au décret n°2006-465 du 1er août 2006, portant engagement de certains candidats, en qualité d'attaché des SAF contractuel, en ce qui concerne M.OPOMBO Serge Andoche (Non publié au JO)

Arrêté n°13630 du 6 août 2019 portant nomination du chef de division du personnel et de l'instruction de la zone militaire de défense n°2 (commandant MBOSSA (Emmanuel)) (Publié au JO 2019-34)

Arrêté n°13632 du 6 août 2019 portant nomination du chef de division de l'instruction et de l'état-major interarmées de la zone militaire de défense n°9 (Le commandant AMBOULOU (Armand Richard)) (Publié au JO 2019-34)

Arrêté n°13633 du 6 août 2019 portant rectificatif d'orthographe de nom sur l'arrêté n°1356 du 22 mars 2016 portant nomination des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2016 (4ème trimestre 2016) (Publié au JO 2019-34)

Arrêté n°13634 du 6 août 2019 portant rectificatif d'orthographe de nom sur l'arrêté n°14722 du 25 septembre 2013 portant nomination des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2013 (4e trimestre 2013) : (Publié au JO 2019-34)

Arrêté n°13635 du 6 août 2019 portant rectificatif d'orthographe de nom sur l'arrêté n°3277 du 22 mai 2018 portant inscription au tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2018 et nomination pour compter du 1er janvier 2018 (1er trimestre 2018) : (Publié au JO 2019-34)