Textes de droit congolais

Loi n°009-87 du 7 février 1987 autorisant la ratification de l'accord portant création de la commission mixte de coopération économique scientifique technique et commerciale entre le Gouvernement de la République Populaire du Congo et le Gouvernement de l'URSS (Non publié au JO)

Décret n°87-027 du 4 février 1987 portant reclassement et nomination de M. KOUENGO Blaise Oscar instituteur principal de 4e échelon des cadres de la catégorie A II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°87-028 du 4 février 1987 portant reclassement et nomination de M. NGOMA Germain instituteur principal de 5e échelon des cadres de la catégorie A II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°87-029 du 4 février 1987 portant décoration de la médaille de fraternité d'armes médecin lieutenant-colonel Jacques CHABRIER (Non publié au JO)

Décret n°87-030 du 4 février 1987 portant nomination à titre normal dans l'ordre du devouément congolais en tête Mme.LOISON née SOLINAS Augustine Tina (Non publié au JO)

Décret n°87-031 du 4 février 1987 portant élevation et nomination à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais en tête Gilbert Thomas MANCKOUNDIA (Non publié au JO)

Décret n°87-025 du 30 janvier 1987 portant mise à la retraite d'un officer de l'armée populaire nationale: le cptaine MOUENE Mathieu (Non publié au JO)

Décret n°87-026 du 30 janvier 1987 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°87-024 du 29 janvier 1987 portant reclassement et nomination dem adame NKOUMBOU née ZALLA-BEMBA Marie Thérèse, institutrice de 7e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°87-017 du 28 janvier 1987 portant radiation du tableau d'avancement au titre de l'année 1986 d'un sous officier de l'armée populaire nationale : l'adjudant oBIMBA Hyacinthe (Non publié au JO)

Décret n°87-018 du 28 janvier 1987 portant nomination d'un chef d'Etat major de l'armée de l'air (Non publié au JO)

Décret n°87-019 du 28 janvier 1987 portant cassation et libération d'un offcier de l'armée populaire nationale le capitaine MAKOSSO Jean Jacques (Non publié au JO)

Décret n°87-020 du 28 janvier 1987 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°87-021 du 28 janvier 1987 portant nomination d'un commandant de l'armée de terre de l'armée populaire nationale : le colonel Jean Marie MOKOKO (Non publié au JO)

Décret n°87-022 du 28 janvier 1987 portant cassation et libération d'un offcier de l'armée populaire nationale : le S/g MADZOU-PIRANKY (Non publié au JO)

Décret n°87-023 du 28 janvier 1987 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale le cptaine : MBANEYA-OTOU Sebastien (Non publié au JO)

Décret n°87-016 du 26 janvier 1987 portant nomination des membres du conseil des ordres nationaux (Non publié au JO)

Loi n°001-87 du 23 janvier 1987 modifiant la loi n°005-86 du 25 février 1986 portant modification de l'ordonnance n°012-79 du 10 mai 1979 et instituant les conseils populaires de communes et d'arrondissements en République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Loi n°002-87 du 23 janvier 1987 modifiant la loi n°45-81 du 6 novembre 1981 portant institution des conseils populaires de région, de districts et de la décentralisation administrative en République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Ordonnance n°03-87 du 23 janvier 1987 rectificatif à l'article 1er de l'ordonnance n°35-86 du 29 septembre 1986 portant approbation du prêt de 3.911.738.000 FCFA (trois milliards neuf cent onze millions sept cent trente-huit mille francs) consenti par la banque arabe de développement économique pour l'Afrique (Non publié au JO)