Textes de droit congolais

Décret n°86-865 du 4 juillet 1986 portant nomination des directeurs régionaux de l'économie forestière (Non publié au JO)

Décret n°86-860 du 30 juin 1986 portant nomination d'un directeur central de l'instruction et des écoles, prés le ministère de la défense et de la sécurité lieutenant colonel MAYOULOU Marie Géorges (Non publié au JO)

Décret n°86-861 du 30 juin 1986 portant détachement de M. BOUITI Alexis, ingénieur en chef de la méteorologie de 2e échelon auprés de l'air Afrique à abidjan (côte d'ivoire) (Non publié au JO)

Décret n°86-858 du 28 juin 1986 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais en tête Dr. PILORGE Jacques (Non publié au JO)

Décret n°86-855 du 27 juin 1986 portant détachement et nomination de M. MOLELE Jean Michel en qualité de directeur général-adjoint de la société-Hevea-Congo (Non publié au JO)

Décret n°86-856 du 27 juin 1986 portant attribution et organisation du ministère de la recherche scientifique (Non publié au JO)

Décret n°86-857 du 27 juin 1986 portant nomination de M. NTARI Adolphe en qualité de secrétaire général du ministère des travaux publics, de la construction de l'urbanisme de l'habitat et de l'environnement (Non publié au JO)

Décret n°86-849 du 26 juin 1986 portant nomination du commandant MAHINGA Jean Christophe en qualité d'attaché militaire, naval et de l'air adjoint prés l'ambassade de la république populaire du Congo en URSS et en Hongrie (Non publié au JO)

Décret n°86-851 du 26 juin 1986 portant nomination de M. KANWE Jacques en qualité de sécretaire général au ministère de l'économie forestière (Non publié au JO)

Décret n°86-852 du 26 juin 1986 approuvant les statuts du centre de recherches géographiques et production cartographique (Non publié au JO)

Décret n°86-854 du 26 juin 1986 portant nomination de M. Pierre NGAKA en qualité de sécretaire général au ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Décret n°86-848 du 25 juin 1986 portant détachement de M. ACKOUNDZE Bernard auprés de l'union dounaière et économique de l'afrique centrale (UDEAC) (Non publié au JO)

Décret n°86-850 du 25 juin 1986 portant détachement et nomination de M. GOKANAT Yves Roger en qualité de directeur général de la cimenterie domaniale de loutété (CIDOLOU) (Non publié au JO)

Loi n°015-86 du 23 juin 1986 portant modification de la loi de finances 1986 (Non publié au JO)

Décret n°86-847 du 21 juin 1986 portant élévation à titre exceptionnel dans l'ordre congolais : le Drapeau de l'Armée Populaire Nationale (Non publié au JO)

Décret n°86-845 du 20 juin 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986 des officiers de l'armée populaire nationale en tête NDOUNA Casimir (Non publié au JO)

Décret n°86-846 du 20 juin 1986 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale capitaine BOUELE Marcel (Non publié au JO)

Décret n°86-844 du 19 juin 1986 portant intégration et nomination de M. BANANGOUNA-MAPOUYA Dabinel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services technqiues (génie rural) (Non publié au JO)

Décret n°86-823 du 13 juin 1986 portant nomination dem onsieur BIKINKITA Daniel en qualité de directeur du centre de recherches vétérinaires et zootechniques (CRVZ) (Non publié au JO)

Décret n°86-824 du 13 juin 1986 portant nomination de M. BOULOUKOUE Nestor en qualité de directeur du contrôle et de l'orientation au ministère de l'économie forestière (Non publié au JO)