Textes de droit congolais

Décret n°86-937 du 3 septembre 1986 portant mise à la retraite d'un officer de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°86-931 du 2 septembre 1986 approuvant les statuts du centre de recherches vétérinaires et zootechniques (CRVZ) (Non publié au JO)

Décret n°86-899 du 6 août 1986 portant réorganisation de l'Ordre du Mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°86-905 du 6 août 1986 modifiant le decrét n°60-205 du 28 juillet 1960, fixant les modalités d'attribution des décorations des ordres du mérite Congolais, Dévouement Congolais et Médaille d'Honneur (Non publié au JO)

Décret n°86-893 du 31 juillet 1986 portant cassation et libération d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Loi n°016-86 du 31 juillet 1986 autorisant la ratification de l'accord de coopération économique, scientifique et technique entre la République Populaire du Congo et la République de l'Inde, signé le 11 mai 1985 à Brazzaville (Non publié au JO)

Loi n°017-86 du 31 juillet 1986 autorisant la ratification de l'accord commercial entre le gouvernement de la République Populaire du Congo et le conseil exécutif du Zaïre signe le 12 avril 1978 à Brazzaville (Non publié au JO)

Loi n°018-86 du 31 juillet 1986 autorisant la ratification de la convention de l'union panafricaine des télécommunications signée à KINSHASA (Zaïre) en janvier 1982 (Non publié au JO)

Loi n°019-86 du 31 juillet 1986 instituant des mesures propres à promouvoir les petites et moyennes entreprises en République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Loi n°020-86 du 31 juillet 1986 portant règlement définitif du budget 1984 (Non publié au JO)

Loi n°021-86 du 31 juillet 1986 autorisant la ratification de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Congo et le Portugal, signé le 17 mars 1984 à Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°86-890 du 28 juillet 1986 portant nomination de M. GOKOUBA-MOKE Jean François en qualité de directeur des affaires juridiques et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°86-892 du 28 juillet 1986 attribuant à la société des potasses du Congo (SPC) un permis de recherches minières dans le kouilou pour les sels de potassium, de magnesium, de sodium et les sels connenes (Non publié au JO)

Décret n°86-891 du 26 juillet 1986 déterminant les équivalences académiques des diplômes (Non publié au JO)

Décret n°86-889 du 22 juillet 1986 portant nomination du camarade Charles ASSEMEKANg en qualité de conseiller à la cour revolutionnaire de justice (Non publié au JO)

Décret n°86-877 du 18 juillet 1986 sur la prise d'effet des avancements et reclassements (Non publié au JO)

Décret n°86-878 du 18 juillet 1986 portant radiation des cadres de l'armée populaire nationale et mise à la disposition de la fonction publique d'un officier (Non publié au JO)

Décret n°86-879 du 18 juillet 1986 portant radiation des cadres de l'armée populaire nationale et mise à la disposition de la fonction publique d'un officier subalterne (Non publié au JO)

Décret n°86-880 du 18 juillet 1986 portant imputabilité au service du décès d'un militaire de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°86-881 du 18 juillet 1986 portant attributions et organsiation du ministère de l'industrie et de la pêche (Non publié au JO)