Textes de droit congolais

Décret n°86-1037 du 12 novembre 1986 portant reclassement et nomination de M. MATINGOU Jacques attaché de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°86-1038 du 12 novembre 1986 portant reclassement et nomination de M. MALONGA BISSADI Pascal instituteur principal de 10e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-1023 du 10 novembre 1986 portant rectificatif au décret n°86-295 du 10 février 1986 portant promotion au titre de l'année 1985 de certains fonctionnaires des caadres de la catégorie A, hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la recherche scientifique en ce qu (Non publié au JO)

Décret n°86-1025 du 10 novembre 1986 portant réglementation du détachement des fonctionnaires des cadres de la République populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°86-1152 du 10 novembre 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1985 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services adminisratifs et financiers (travail et administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°86-1022 du 7 novembre 1986 accordant une bonification d'échelon à M.ZOUNGA BONGOLO Jean Claude professeur certifié de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-1015 du 3 novembre 1986 portant organisation de la distribution en République populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°86-1016 du 3 novembre 1986 portant reclassement et nomination de M. MOWELLE Jean Marie attaché des affaires étrangères de 4eme échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°86-1013 du 30 octobre 1986 portant convocation de l'assemblée nationale populaire en session ordinaire (Non publié au JO)

Décret n°86-1011 du 28 octobre 1986 portant reclassement et nomination de M. IBARRAT-GNANGAT Jean François instituteur principal de 5e échelon des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°86-1012 du 28 octobre 1986 portant versement, reclassement et nomination de M. MIATOUKA-NTAMA Pierre secrétaire d'administration principal de 4e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°86-1010 du 27 octobre 1986 portant reclassement et nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux enseignement (jeunesse et sports) en tête : OBOUNGAT Ghislain (Non publié au JO)

Décret n°86-999 du 17 octobre 1986 rétirant le décret n°86-646 du 14 juin 1986 portant révision de la situation administrative de M. SAMBOU Antoine Eric administrateur de 2e échelon des SAF (Non publié au JO)

Décret n°86-1000 du 17 octobre 1986 portant ratifacation de l'accord commercial entre le Gouvernement de la Républqiue populaire du Congo et le conseil exécutif du Zaïre (Non publié au JO)

Décret n°86-1001 du 17 octobre 1986 portant ratification de la convention relative au développement régional des pêches dans le golfe de guinée (Non publié au JO)

Décret n°86-1002 du 17 octobre 1986 portant ratification de l'accord de coopération économique, scientifique et technique entre la république populaire du Congo et la république de l'inde (Non publié au JO)

Décret n°86-1003 du 17 octobre 1986 portant ratification de la convention de l'union panafricaine des télécommunications (Non publié au JO)

Décret n°86-1004 du 17 octobre 1986 portant ratification de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre la république populaire du Congo et le Portugal (Non publié au JO)

Décret n°86-1005 du 17 octobre 1986 portant délégation de signature (Non publié au JO)

Décret n°86-1006 du 17 octobre 1986 portant délégation de signature (Non publié au JO)