Textes de droit congolais

Décret n°86-1053 du 20 novembre 1986 portant titularisation et nomination des professeurs certifiés d'éducation physique et sportive stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Décret n°86-1054 du 20 novembre 1986 portant reclassement et nomination de Mme. MAMPOUYA née MIAZABAKANA Marguérite attaché de 2 échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (Non publié au JO)

Décret n°86-1055 du 20 novembre 1986 portant versement, reclassement et nomination de Mme. MABIALA née MOUNDELE Thérèse attachée de 2e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°86-1056 du 20 novembre 1986 portant versement, reclassement et nomination de Mme. LEBVOUA née EKOUBOU Odile sage femme diplomée d'Etat de 1er échelon des cadres de la catégorie B hiérarcie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°86-1057 du 20 novembre 1986 portant reclassement et nomination de M. MIKALA Cyprien professeur de CEG de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-1058 du 20 novembre 1986 portant reclassement et nomination de M. OBAME Jacques Vincent sécretaire d'administration principal de 4e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I, des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°86-1059 du 20 novembre 1986 portant reclassement et nomination de M. KOUALOU Georges instituteur principal de 8e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-1048 du 19 novembre 1986 portant reclassement et nomination de M. OBILI Fulgence Gloriath sécretaire d'administration principal de 4e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°86-1049 du 19 novembre 1986 portant titularisation et nomination des ingénieurs stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) au titre de l'année 1985 en têt MABANDZA Pierre (Non publié au JO)

Décret n°86-1052 du 19 novembre 1986 portant titularsiation et nomination des ingénieurs stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services technqiues (travaux publics) au titre de l'année 1984 en tête: MOUANDA Félix (Non publié au JO)

Décret n°86-1045 du 18 novembre 1986 portant reclassement et nomination dfe M.TCHICAYA née BIKOUMA Thérese institutrice adjointe de 1er échelon des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-1046 du 18 novembre 1986 portant reclassement et nomination de M. BANZOUZI Paul sécretaire d'administration principal de 5e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°86-1047 du 18 novembre 1986 portant reclassement et nomination de M. MAKIONA Alphonse Mauriac vérificateur de 5e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie II des douanes (Non publié au JO)

Décret n°86-1039 du 14 novembre 1986 portant reclassement et nomination de M. BALENDA-MOUNDANGA instituteur de 3e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des servcies sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-1031 du 12 novembre 1986 portant versement, reclassement et nomination de M. ITOUA Georges administrateur adjoint de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs de la santé publique (Non publié au JO)

Décret n°86-1032 du 12 novembre 1986 portant versement, reclassement et nomination de M. MOUSSOKI Bernard conducteur principal d'agriculture de 4e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°86-1033 du 12 novembre 1986 portant versement, reclassement et nomination de M. DZOMBA François Fortuné attaché des SAF de 2e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°86-1034 du 12 novembre 1986 portant versement, reclassement et nomination de mademiselle BADZIBOUKILA Joséphine assistante sociale de 4e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Décret n°86-1035 du 12 novembre 1986 portant reclassement et nomination de M. SANDZOU Joseph-Francis professeur de CEG de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-1036 du 12 novembre 1986 portant reclassement et nomination dem onsieur BOUAKA Jules professeur adjoint d'éducation physique et sportive de 4e échelon des cadres de la catégorie AII des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)