Textes de droit congolais

Décret n°87-165 du 12 mai 1987 portant promotion à trois (3) ans des professeurs certifiés de lycée technique des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services sociaux (enseignement technique) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1985 - BAMBATSI Honor (Non publié au JO)

Décret n°87-166 du 12 mai 1987 portant promotion à trois (3) ans des professeurs certifiés de lycée technique des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services sociaux (enseignement technique) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1985 - BAMBATSI Honor (Non publié au JO)

Décret n°87-164 du 8 mai 1987 rectificatif au décret n°87-147 du 5 mai 1987 portant convocation de l'assemblée nationale populaire en session ordinaire (Non publié au JO)

Décret n°87-159 du 7 mai 1987 portant inscription au tbaleau d'avancement au titre de l'année 1984 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications (Brance administrative technique) de la république populaire du Congo en tête ZOBA André (Non publié au JO)

Décret n°87-160 du 7 mai 1987 portant promotion au titre de l'année 1984 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications (branche administrative et technqiue) de la république populaire du Congo - ZOBA André (Non publié au JO)

Décret n°87-161 du 7 mai 1987 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications (branche administrative et technique) de la république populaire du Congo en tête : OSSEBI (Non publié au JO)

Décret n°87-162 du 7 mai 1987 portant promotion au titre de l'année 1986 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications (branche administrative et technique) de la république populaire du Congo - OSSEBI OKO (Non publié au JO)

Décret n°87-163 du 7 mai 1987 portant promotion à trois (3) ans et 30 mois au titre de l'année 1986 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications (branche administrative et technique) de la république populaire du Congo - MOSSIN (Non publié au JO)

Ordonnance n°14-87 du 7 mai 1987 portant approbation de la convention conclue entre d'une part, la République Populaire du Congo, la chambre nationale de commerce, d'industrie et d'agriculture, du Congo, le centre congolais du commerce extérieur, la ville de Brazzaville, la ville de Pointe-Noire (Non publié au JO)

Ordonnance n°15-87 du 7 mai 1987 autorisant la ratification de l'accord de prêt entre la République Populaire du Congo et le fonds international de développement agricole (FIDA) d'un montant équivalent à 3.600.000 DTS (Non publié au JO)

Décret n°87-147 du 5 mai 1987 portant convocation de l'assemblée nationale populaire en session ordinaire (Non publié au JO)

Décret n°87-148 du 5 mai 1987 portant agrément de l'entreprise de fabrication d'accumulateurs de démarrage (FULCONSA au régime ''A''du code des investissements (Non publié au JO)

Décret n°87-149 du 5 mai 1987 portant nomination de M. MAKAYAT Christian Charles en qualité de secrétaire général à la pêche (Non publié au JO)

Décret n°87-150 du 5 mai 1987 approuvant les statuts de l'unité d'afforestation industrielle du Congo (UAIC) (Non publié au JO)

Décret n°87-151 du 5 mai 1987 portant titularisation et nomination des professeurs certifiés de 1er échelon stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1983 en tête BIDOUNG (Non publié au JO)

Décret n°87-152 du 5 mai 1987 portant titularisation et nomination des professeurs de lycée stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) de la république populiare du Congo au titre de l'année 1984 en tête : MOUANGA NKEOUA Lazare (Non publié au JO)

Décret n°87-154 du 5 mai 1987 portant promotion des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1986 - KIZONZOLO Justine Angéle (Non publié au JO)

Décret n°87-155 du 5 mai 1987 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) de la république populaire du Congo et dressant la liste des fonctionn (Non publié au JO)

Décret n°87-156 du 5 mai 1987 portant promotion des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) dela république populaire du Congo au titre de l'année 1986 - MOUANGA-NKEOUA Lazare (Non publié au JO)

Décret n°87-157 du 5 mai 1987 rétirant les dispositions du décret n°85-399 du 26 mars 1985 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 des professeurs certifiés de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la répu (Non publié au JO)