Textes de droit congolais

Décret n°87-191 du 15 mai 1987 portant rectificatif au décret n°86-589 du 30 avril 1986 portant reclassement et nomination de M. NZABA Joseph instituteurs principal de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°87-192 du 15 mai 1987 portant titularisation et nomination des professeurs de lycée stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populiare du Congo au titre de l'année 1986 (Non publié au JO)

Décret n°87-193 du 15 mai 1987 portant rectificatif au décret n°85-1436 du 18 décembre 1985 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1985 des professeurs certifiés de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du C (Non publié au JO)

Décret n°87-194 du 15 mai 1987 portant rectificatif au décret n°85-1437 du 18 décembre 1985 portant promotion des professeurs certifiés de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1985 en ce qui concerne ma (Non publié au JO)

Décret n°87-195 du 15 mai 1987 portant inscription au tbaleau d'avancement au titre de l'année 1985 de M. KINVIDI Pascal professeur de lycée (option: psychologie) des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°87-196 du 15 mai 1987 portant promotion au titre de l'année 1985 de M. KINVIDI Pascal professeur de lycée (option : psychologie) des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°87-197 du 15 mai 1987 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo en tête : BANZOUZI Marcel (Non publié au JO)

Décret n°87-198 du 15 mai 1987 portant promotion des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1986 - BANZOUZI Marcel (Non publié au JO)

Décret n°87-199 du 15 mai 1987 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 de certains administrateurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) en tête LONDO Albert (Non publié au JO)

Décret n°87-200 du 15 mai 1987 portant promotion au titre de l'année 1982 de certains administrateurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) - LONDO albert (Non publié au JO)

Décret n°87-201 du 15 mai 1987 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1985 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (jeunesse et sports) en tête AKONDJO Pierre (Non publié au JO)

Décret n°87-202 du 15 mai 1987 portant promotion au titre de l'année 1985 des professeurs certifiés d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (jeunesse et sports) - AKONDJO Pierre (Non publié au JO)

Décret n°87-168 du 14 mai 1987 portant nomination de M. BAZEBIZONZA Alphonse en qualité de co-directeur administratif financier et comptable de la minoterie aliments de betail (MAB) (Non publié au JO)

Décret n°87-170 du 14 mai 1987 portant reclassement et nomination de M. KOSSA Maurice professeur de CEG de 1e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°87-171 du 14 mai 1987 portant reclassement et nomination de M. MONDONGO André professeur de CEG de 3e échelon des cadres de la catégorie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°87-172 du 14 mai 1987 portant reclassement et nomination de M. KOUMBA Auguste instituteur de 3e échelon des cadres de la catégorie N=B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°87-179 du 14 mai 1987 portant versement, reclassement et nomination de Mme. MATSIMA née PANAYOTIS Germaine sage femme principale de 7e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°87-180 du 14 mai 1987 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1981 de Mme. DIAKABANA née MAKOUENDA Marguérite professeur de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°87-181 du 14 mai 1987 portant promotion de Mme. DIAKABANA née MAKOUENDA Marguérite professeur de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la républqiue populaire du Congo au titre de l'année 1981 (Non publié au JO)

Décret n°87-167 du 13 mai 1987 accordant une ancienneté civle conservée à M.LOUMINGOU Barthelemy administrateur de 4e échelon des SAF (Non publié au JO)