Textes de droit congolais

Décret n°87-213 du 20 mai 1987 portant inscription au tableau d'avancement au titrede l'année 1984 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) de la république populaire du Congo en tête : BAKEBANA Henriette (Non publié au JO)

Décret n°87-214 du 20 mai 1987 portant promotion des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement technqiue) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1984 - BAKEBANA Henriette (Non publié au JO)

Décret n°87-203 du 18 mai 1987 portant reclassement et nomination dem onsieur ATSOUAYE Jean Samuel conducteur principal de 1e échelon de la catégorie B, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°87-204 du 18 mai 1987 acceptant la démission de son emploi presentée par M.KINOUANI Gabriel professeur certifié de lycée de 4e échelon des services sociaux (enseignement) régularisation (Non publié au JO)

Décret n°87-205 du 18 mai 1987 portant versement, reclassement et nomination de M. MALELA Adolphe instituteur de 2e échelon des caders de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°87-206 du 18 mai 1987 portant reclassement et nomination de M. DZENGUI MAPESSI Hervé ingénieur des travaux d'élevage de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Décret n°87-207 du 18 mai 1987 accordant une bonification d'échelons à M.ITOUA Rigobert secrétaire des affaires étrangères de 7e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°87-208 du 18 mai 1987 accordant une bonification d'échelons à certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire - MALEKAMA Antonin (Non publié au JO)

Décret n°87-209 du 18 mai 1987 portant reclassement et nomination de M. CHIDAS DOHATO Aimé instituteur principal de 10e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°87-210 du 18 mai 1987 portant titularisation et nomination dem onsieur NGOUBILI Antoine professeur certifié de 1er échelon stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la républqiue populaire du Congo au titre de l'année 1983 (Non publié au JO)

Décret n°87-211 du 18 mai 1987 portant reclassement et nomination de M. OKOMBO Emile instituteur principal de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des service sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°87-182 du 15 mai 1987 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 de M. NKODIA Chérubin Eudes Lambert professeur certifié d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Décret n°87-183 du 15 mai 1987 portant promotion au titre de l'année 1983 de M. NKODIA Chérubin Eudes Lambert professeur certifié d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Décret n°87-184 du 15 mai 1987 portant reclassement et nomination de M. ONGALE OKABANDE Jean Pierre inspecteur des installations électromécaniques de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des postes et télécommunications (Non publié au JO)

Décret n°87-185 du 15 mai 1987 portant versement, reclassement et nomination de M. BAKONGO David professeur de CEG de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°87-186 du 15 mai 1987 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la recherche scientifique en tête M.MABA (Non publié au JO)

Décret n°87-187 du 15 mai 1987 portant promotion au titre de l'année 1986 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la recherche scientifique - MABANZA Joseph (Non publié au JO)

Décret n°87-188 du 15 mai 1987 portant ratification de l'accord portant création de l'association des producteurs de pétrole africains (APPA) (Non publié au JO)

Décret n°87-189 du 15 mai 1987 portant reclassement et nomination de M. MAKAMA Samson instituteur principal de 3e échelon des caders de la catégorie A, hiérarchie II des servcies sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°87-190 du 15 mai 1987 portant reclassement et nomination de M. KIAKOUAMA André professeur de CEG de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement (Non publié au JO)