Textes de droit congolais

Arrêté n°17730 du 1er octobre 2019 portant création de la plateforme nationale pour une filière huile de palme responsable et durable en République du Congo (Publié au JO 2019-41)

Arrêté n°17731 du 1er octobre 2019 fixant les juridictions des ambassades de la République du Congo (Publié au JO 2019-41)

Arrêté n°17732 du 1er octobre 2019 portant renouvellement d'agrément pour la réalisation des évaluations environnementales par le Bureau d'Études et Conseil « Congo Ingenierie Environnementale » (Publié au JO 2019-41)

Arrêté n°17733 du 1er octobre 2019 portant changement de nom de Mlle LOKOKA (Péa Viennichie Lorena) (Publié au JO 2019-41)

Arrêté n°17734 du 1er octobre 2019 portant changement de nom de LOKOKA LOBONGUI (Prestant Lorraine) (Publié au JO 2019-41)

Arrêté n°17735 du 1er octobre 2019 portant changement de nom de LOKOKA OSSIA (Yatila Belveran) (Publié au JO 2019-41)

Arrêté n°17736 du 1er octobre 2019 portant changement de nom de LOKOKA BOKETEMBE (Vivaldi Phénol) (Publié au JO 2019-41)

Arrêté n°17737 du 1er octobre 2019 portant changement de nom de LOKOKA (Aïta Samir) (Publié au JO 2019-41)

Arrêté n°17738 du 1er octobre 2019 portant adjonction de nom de M.YOKA (Samuel) (Publié au JO 2019-41)

Arrêté n°17739 du 1er octobre 2019 portant suppression de nom de Melle.BANDZA DIBANTSA (Diane) (Publié au JO 2019-41)

Décret n°2019-284 du 30 septembre 2019 portant nomination, à titre définitif, pour compter du 1er octobre 2019 (4e trimestre 2019). (Publié au JO 2019-41)

Décret n°2019-285 du 30 septembre 2019 portant nomination à titre définitif pour compter du 1er octobre 2019 (4e trimestre 2019) (Publié au JO 2019-42)

Décret n°2019-283 du 27 septembre 2019 portant nomination de Mlle MBELA (Jorelle Staniche) en qualité d'auditeur de justice dans la magistrature congolaise (Publié au JO 2019-42)

Arrêté n°17144 du 27 septembre 2019 fixant le loyer mensuel d'avance applicable à la société Sodipa Sarl (Publié au JO 2019-40)

Arrete n°17335 du 27 septembre 2019 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2019 (4ème trimestre 2019) (Publié au JO 2019-40)

Arrêté n°17336 du 27 septembre 2019 portant radiation d'un sous-officier du tableau d'avancement des sous-officiers de la police nationale au titre de l'année 2019, le brigadier PAKA-TSATY (Thyll) (Publié au JO 2019-42)

Arrêté n°17337 du 27 septembre 2019 portant agrément de la société « Halliburton » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2019-40)

Arrêté n°17338 du 27 septembre 2019 portant agrément de la société HB Logistics pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité d'agent maritime (Publié au JO 2019-40)

Arrêté n°17339 du 27 septembre 2019 portant agrément de la société HB Logistics pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de transitaire (Publié au JO 2019-40)

Arrêté n°17340 du 27 septembre 2019 portant conclusion d'un bail emphytéotique entre la République du Congo et la société congolaise immobilière YB S.A (Publié au JO 2019-40)