Textes de droit congolais

Décret n°87-265 du 5 juin 1987 portant versement, reclassement et nomination de M. MALLALI YOUGA Marie Joseph professeur de CEG de 7e échelon des cadres de la catégorie A2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°87-267 du 5 juin 1987 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1985 de certains médécins des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (santé publique) de la Républqiue populaire du Congo en tête SOUNDA Théodore (Non publié au JO)

Décret n°87-268 du 5 juin 1987 portant promotion au titre de l'année 1985 de certains médecins des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (santé publique) de la république populaire du Congo - SOUNDA Théodore (Non publié au JO)

Décret n°87-269 du 5 juin 1987 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale capitaine GANDO Gaston (Non publié au JO)

Décret n°87-270 du 5 juin 1987 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale capitaine NGASSAKI Jean (Non publié au JO)

Décret n°87-271 du 5 juin 1987 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986 des ingénieurs statisticiens économistes des cadres de la catégorie A1 des services techniques (statistique) en tête ONKA Félix (Non publié au JO)

Décret n°87-272 du 5 juin 1987 portant promotion au titre de l'année 1986 des ingénieurs statistiques économistes des cadres de la catégorie A1 des services techniques (statistique) - ONKA Félix (Non publié au JO)

Décret n°87-273 du 5 juin 1987 portant promotion au titre de l'année 1986 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'information - KOUKABANA-DIAFOUKA (Non publié au JO)

Décret n°87-274 du 5 juin 1987 portant promotion au titre de l'année 1986 des fobnctionnaires des cadres de la catégorie A1 de l'information - KOUKABANA-DIAFOUKA (Non publié au JO)

Décret n°87-275 du 5 juin 1987 portant promotion au titre de l'année 1986 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'information - GAMBARA René (Non publié au JO)

Décret n°87-256 du 3 juin 1987 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale capitaine YENGO Isidore (Non publié au JO)

Décret n°87-257 du 3 juin 1987 portant titularisation et nomination des professeurs certifiés de 1er échelon stagiaires des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1985 en tête AWASSA Norbert (Non publié au JO)

Décret n°87-258 du 3 juin 1987 portant versement et nomination de M. KANI Marc ingénieur d'agriculture de 6e échelon (Non publié au JO)

Décret n°87-259 du 3 juin 1987 portant rectificatif au décret n°83-717 du 27 septembre 1983 portant intégration et nomination de M. BOUDZANGA Georges Claver dans les cadres de la catégorie A1 des services techniques (eaux et Forêts) (Non publié au JO)

Décret n°87-260 du 3 juin 1987 portant affectation de M. MOUYABI Gilbert magistrat en qualité de Juge de siége (Non publié au JO)

Décret n°87-261 du 3 juin 1987 rectifiant le décret n°85-1486 du 30 décembre 1985 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1985 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A1 des services techniques (agriculture-élevage-génier rural) en ce qui concerne M.MOUN (Non publié au JO)

Décret n°87-262 du 3 juin 1987 acceptant la démission de son emploi présentée par M. INDOMBO Edmond ingéneiur de l'information de 2e échelon stagiaire (Non publié au JO)

Décret n°87-263 du 3 juin 1987 acceptant la démission de son emploi présenté par M.NGUIE Cyrille ingénieur de 1er échelon (Bbrance technique) des postes et télécommunications (Non publié au JO)

Décret n°87-255 du 2 juin 1987 portant reclassement et nomination de M. NGOMA TSATY Prosper attaché des SAF de 3e échelon des cadres de la catégorie A2 des services administratifs et financier SAF(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°87-246 du 1er juin 1987 portant classification des déibérateurs adoptés par les conseils populaires des régions, districts, communes et arrondissements (Non publié au JO)