Textes de droit congolais

Décret n°87-368 du 13 juillet 1987 portant promotion de M. MOUNGALLA Jérôme inspecteur de l'enseignement technique des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) de la République populaire du Congo au titre de l'année 1986 (Non publié au JO)

Décret n°87-369 du 13 juillet 1987 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 de M. KOUMA Dieudonné professeur certifié des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°87-370 du 13 juillet 1987 portant promotion de M. KOUMA Dieudonné professeur certifié des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1983 (Non publié au JO)

Décret n°87-371 du 13 juillet 1987 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1984 des ingénieurs stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (eaux et forêts) en tête : BANZOUSSI Bernard (Non publié au JO)

Décret n°87-361 du 13 juillet 1987 portant nomination de M.Dello Jean, attaché de recherche de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I à l'Institut Particulier de Recherche Scientifique (Non publié au JO)

Décret n°87-357 du 9 juillet 1987 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°87-358 du 9 juillet 1987 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°87-359 du 9 juillet 1987 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°87-352 du 7 juillet 1987 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°87-353 du 7 juillet 1987 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°87-354 du 7 juillet 1987 portant nomination d'un commandant de la logistique de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°87-355 du 7 juillet 1987 portant nomination d'un commandant de la zone militaire n°5 Ouesso (Non publié au JO)

Décret n°87-356 du 7 juillet 1987 portant nomination d'un commandant de la marine nationale (Non publié au JO)

Décret n°87-349 du 6 juillet 1987 portant décoration de la médaille de fraternité d'armes (Non publié au JO)

Décret n°87-350 du 6 juillet 1987 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°87-351 du 6 juillet 1987 portant décoration de la médaille de fraternité d'armes (Non publié au JO)

Décret n°87-348 du 1er juillet 1987 portant nomination de Mme. MAMBOU née PEMBELLOT Agathe magistrat de 1er grade, 2e groupe, 3e échelon en qualité de juge à la Cour suprême (Non publié au JO)

Décret n°87-346 du 30 juin 1987 portant nomination des officiers de l'armée populaire nationale au titre de l'année 1987 lieutenant colonel NTSIBA Florent (Non publié au JO)

Décret n°87-347 du 30 juin 1987 portant création, organisation et fonctionnement de l'unité de gestion (direction du projet) et du comité technique de coordination pour les plantes à racines et tubercules du projet de développement des cultures vivrieres dans le district de Kindamba (Non publié au JO)

Décret n°87-344 du 29 juin 1987 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale capitaine TCHITEMBO Jérôme (Non publié au JO)