Textes de droit congolais

Décret n°2019-304 du 16 octobre 2019 portant nomination du directeur de la formation à la direction générale de la fonction publique territorial, M. NGASSAKI (Bernard), administrateur, planificateur de l'éducation nationale (Publié au JO 2019-43)

Décret n°2019-305 du 16 octobre 2019 portant nomination d'un ministre conseiller, M. OTSALA (Urbain), conseiller des affaires étrangères (Publié au JO 2019-43)

Arrêté n°18892 du 15 octobre 2019 portant annulation du récépissé n°001/015/MID/DGAT/DER/SR du 4 juin 2015 délivré au parti politique dénommé Union pour le Mouvement Populaire « U.M.P. » (Publié au JO 2019-43)

Arrêté n°18893 du 15 octobre 2019 autorisant l'ouverture d'un dépôt privé de vente de munitions et de poudre noire de chasse à M.NKOUBANTSALA TSOUH (Charly) (Publié au JO 2019-43)

Arrêté n°18894 du 15 octobre 2019 portant approbation de la convention de transformation industrielle, pour la mise en valeur de l'Unité Forestière d'Aménagement Mobola-Mbondo située dans la zone II (Ibenga-Motaba), du secteur forestier Nord, département de la Likouala (Publié au JO 2019-43)

Arrêté n°18895 du 15 octobre 2019 portant approbation de l'avenant à la convention d'aménagement et de transformatiion n°05 MEFE/CABIDGEF/DF du 19 septembre 2005, pour la mise en valeur de l'Unité Forestière d'Aménagement Missa, du secteur forestier Nord, zone I Likouala Département de la Likouala (Publié au JO 2019-43)

Loi n°33-2019 du 14 octobre 2019 portant création de la zone économique spéciale d'Oyo-Ollombo (Publié au JO 2019-43)

Loi n°34-2019 du 14 octobre 2019 portant création de la zone économique spéciale de Ouesso (Publié au JO 2019-43)

Loi n°35-2019 du 14 octobre 2019 portant création de la zone économique spéciale d'Ignié (Publié au JO 2019-43)

Décret n°2019-299 du 14 octobre 2019 portant nomination du directeur général de l'éducation physique et des sports scolaires et universitaires, M. OKEMBA (Guy Patrice) (Publié au JO 2019-43)

Décret n°2019-300 du 14 octobre 2019 portant nomination du directeur général des sports, M. BINDELE (Jean Robert) (Publié au JO 2019-43)

Décret n°2019-301 du 14 octobre 2019 portant nomination du secrétaire général de l'office national des sports scolaires et universitaires M. OUISSIKA (Gérard Servais) (Publié au JO 2019-43)

Décret n°2019-302 du 14 octobre 2019 portant nomination du directeur général de l'institut national de la jeunesse et des sports, M. MBOUMA (Serge Wilfrid). (Publié au JO 2019-43)

Décret n°2019-289 du 10 octobre 2019 fixant les effectifs du personnel diplomatique, consulaire et du personnel assimilé dans les ambassades, les missions permanentes, les consulats généraux et les services techniques (Publié au JO 2019-43)

Décret n°2019-291 du 10 octobre 2019 portant ratification de l'accord de Bangui instituant une organisation africaine de la propriété intellectuelle (Publié au JO 2019-44)

Décret n°2019-292 du 10 octobre 2019 portant nomination des inspecteurs divisionnaires à l'inspection générale des services de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche (Publié au JO 2019-42)

Décret n°2019-293 du 10 octobre 2019 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale de l'agriculture (Publié au JO 2019-42)

Décret n°2019-294 du 10 octobre 2019 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale de la pêche et de l'aquaculture (Publié au JO 2019-42)

Décret n°2019-295 du 10 octobre 2019 portant nomination du directeur du Centre National des Semences Améliorées (CNSA), M. ONDZALA MADZOU (Arcadius Léandre), ingénieur d'agriculture, catégorie I, échelle 1, lre classe 4e echelon (Publié au JO 2019-42)

Décret n°2019-296 du 10 octobre 2019 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale de l'élevage (Publié au JO 2019-42)