Textes de droit congolais

Décret n°87-256 du 3 juin 1987 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale capitaine YENGO Isidore (Non publié au JO)

Décret n°87-257 du 3 juin 1987 portant titularisation et nomination des professeurs certifiés de 1er échelon stagiaires des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1985 en tête AWASSA Norbert (Non publié au JO)

Décret n°87-258 du 3 juin 1987 portant versement et nomination de M. KANI Marc ingénieur d'agriculture de 6e échelon (Non publié au JO)

Décret n°87-259 du 3 juin 1987 portant rectificatif au décret n°83-717 du 27 septembre 1983 portant intégration et nomination de M. BOUDZANGA Georges Claver dans les cadres de la catégorie A1 des services techniques (eaux et Forêts) (Non publié au JO)

Décret n°87-260 du 3 juin 1987 portant affectation de M. MOUYABI Gilbert magistrat en qualité de Juge de siége (Non publié au JO)

Décret n°87-261 du 3 juin 1987 rectifiant le décret n°85-1486 du 30 décembre 1985 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1985 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A1 des services techniques (agriculture-élevage-génier rural) en ce qui concerne M.MOUN (Non publié au JO)

Décret n°87-262 du 3 juin 1987 acceptant la démission de son emploi présentée par M. INDOMBO Edmond ingéneiur de l'information de 2e échelon stagiaire (Non publié au JO)

Décret n°87-263 du 3 juin 1987 acceptant la démission de son emploi présenté par M.NGUIE Cyrille ingénieur de 1er échelon (Bbrance technique) des postes et télécommunications (Non publié au JO)

Décret n°87-255 du 2 juin 1987 portant reclassement et nomination de M. NGOMA TSATY Prosper attaché des SAF de 3e échelon des cadres de la catégorie A2 des services administratifs et financier SAF(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°87-246 du 1er juin 1987 portant classification des déibérateurs adoptés par les conseils populaires des régions, districts, communes et arrondissements (Non publié au JO)

Décret n°87-247 du 1er juin 1987 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1984 de certains médecins stagiaires des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (santé publique) de la république populaire du Congo en tête OSSIBI Jean Pierre (Non publié au JO)

Décret n°87-248 du 1er juin 1987 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1984 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo en tête MAKAYA Adrien (Non publié au JO)

Décret n°87-249 du 1er juin 1987 portant promotion au tite de l'année 1984 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement) - MAKAYA Adrien (Non publié au JO)

Décret n°87-250 du 1er juin 1987 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1986 des ingénieurs principaux des cadres de la catégorie A1 des services techniques (mines) en tête ONDONDA Gabriel (Non publié au JO)

Décret n°87-251 du 1er juin 1987 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1985 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A1 de l'information en tête MOUNZEO BIKOHOT (Non publié au JO)

Décret n°87-252 du 1er juin 1987 portant titularisation et nomination de M. DECKOUS-TABEY Rufin ingénieur stagiaire des cadres de la catégorie A1 des services techniques (travaux publics) au titre de l'année 1983 (Non publié au JO)

Décret n°87-253 du 1er juin 1987 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1983 de M. MOUELE Désiré ingénieur stagiaire des cadres de la catégorie A1 des services techniques (sadastre) (Non publié au JO)

Décret n°87-254 du 1er juin 1987 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1986 de M. BUYA Jérôme inspecteur de cadastre stagiaire des cadres de la catégorie A1 des services techinques (cadastre) (Non publié au JO)

Décret n°87-244 du 30 mai 1987 portant titularisation et nomination de M. AKONZO Jean professeur de lycée stagiaire de cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1983 (Non publié au JO)

Décret n°87-245 du 30 mai 1987 portant création, attribution et organisation de la commission d'agrément des pétites et moyennes entreprises (Non publié au JO)