Textes de droit congolais

Décret n°87-276 du 6 juin 1987 portant ratification de l'accord de prêt entre la république populaire du Congo et le fonds international du développement agricole (FIDA) d'un montant équivalent à trois millions six cent mille (3 600 000) droits de tirages spéciaux (Non publié au JO)

Décret n°87-277 du 6 juin 1987 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1984 des journalistes niveau III des cadres de la catégorie A1 de l'information en tête BAHISSI Louise (Non publié au JO)

Décret n°87-278 du 6 juin 1987 portant promotion au titre de l'année 1984 des journalistes niveau III des cadres de la catégorie A1 de l'information - BAHISSI Louise (Non publié au JO)

Décret n°87-279 du 6 juin 1987 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1985 des journalistes niveau III des cadres de la catégorie A1 de l'information et dressant lal iste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant à l'ancienneté à trois (3) ans en tête K (Non publié au JO)

Décret n°87-280 du 6 juin 1987 portant promotion au titre de l'année 1985 des journalistes niveau III des cadres de la catégorie A1 de l'information - KOUTA Célestin (Non publié au JO)

Décret n°87-281 du 6 juin 1987 portant promotion au titre de l'année 1985 de M. EKOUEREMBA Hubert journaliste niveaux III des cadres de la catégorie A1 de l'information (Non publié au JO)

Décret n°87-282 du 6 juin 1987 portant versement reclassement et nomination de Mme. NGOIE NGALLA née FOUTOU NIANGUI Aline assistante sociale Principale de 4e échelon des cadres de la catégorie A2 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Décret n°87-283 du 6 juin 1987 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1985 de certains administrateurs de santé publique de la république populaire du Congo en tête LOLO Joseph (Non publié au JO)

Décret n°87-284 du 6 juin 1987 portant pormotion au titre de l'année 1985 des administrateurs de santé des cadres de la catégorie A1 des services administratifs de la santé publique de la république populaire du Congo - LOLO Joseph (Non publié au JO)

Décret n°87-264 du 5 juin 1987 portant reclassement et nomination demadame MAHOUNGOU-TEKANIMA née LOCKO BAZONGUELA Marie Christine attachée des affaires étrangères de 4e échelon des cadres de la catégorie A2 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°87-265 du 5 juin 1987 portant versement, reclassement et nomination de M. MALLALI YOUGA Marie Joseph professeur de CEG de 7e échelon des cadres de la catégorie A2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°87-267 du 5 juin 1987 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1985 de certains médécins des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (santé publique) de la Républqiue populaire du Congo en tête SOUNDA Théodore (Non publié au JO)

Décret n°87-268 du 5 juin 1987 portant promotion au titre de l'année 1985 de certains médecins des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (santé publique) de la république populaire du Congo - SOUNDA Théodore (Non publié au JO)

Décret n°87-269 du 5 juin 1987 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale capitaine GANDO Gaston (Non publié au JO)

Décret n°87-270 du 5 juin 1987 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale capitaine NGASSAKI Jean (Non publié au JO)

Décret n°87-271 du 5 juin 1987 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986 des ingénieurs statisticiens économistes des cadres de la catégorie A1 des services techniques (statistique) en tête ONKA Félix (Non publié au JO)

Décret n°87-272 du 5 juin 1987 portant promotion au titre de l'année 1986 des ingénieurs statistiques économistes des cadres de la catégorie A1 des services techniques (statistique) - ONKA Félix (Non publié au JO)

Décret n°87-273 du 5 juin 1987 portant promotion au titre de l'année 1986 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'information - KOUKABANA-DIAFOUKA (Non publié au JO)

Décret n°87-274 du 5 juin 1987 portant promotion au titre de l'année 1986 des fobnctionnaires des cadres de la catégorie A1 de l'information - KOUKABANA-DIAFOUKA (Non publié au JO)

Décret n°87-275 du 5 juin 1987 portant promotion au titre de l'année 1986 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'information - GAMBARA René (Non publié au JO)