Textes de droit congolais

Décret n°87-287 du 10 juin 1987 portant promotion au titre de l'année 1984 de certains médecins des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (santé publique) de la république populaire du Congo - KIBANGUI Georgine Anasthasie (Non publié au JO)

Décret n°87-288 du 10 juin 1987 portant réinscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 de M. MOUAYA Boniface, ingénieur d'agriculture des cadres de la catégorie A1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°87-289 du 10 juin 1987 portant promotion au titre de l'année 1983 de M.MOUAYA Boniface ingénieur d'agriculture des cadres de la catégorie A1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°87-290 du 10 juin 1987 portant reclassement et nomination de M. NGOLIELE Augustin professeur de CEG de 2e échelon des cadres de la catégorie A2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°87-291 du 10 juin 1987 approuvant les statuts du bureau d'études du bâtiment et des travaux publics (Non publié au JO)

Décret n°87-292 du 10 juin 1987 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale capitaine KOUNGA Jean Claude (Non publié au JO)

Décret n°87-293 du 10 juin 1987 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale capitaine NOUHOU Pierre (Non publié au JO)

Décret n°87-294 du 10 juin 1987 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale capitaine MFOU Paul (Non publié au JO)

Décret n°87-295 du 10 juin 1987 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1985 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1985 (Non publié au JO)

Décret n°87-296 du 10 juin 1987 portant promotion des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1985 - AKONZO Jean (Non publié au JO)

Décret n°87-297 du 10 juin 1987 portant délégation de signature (Non publié au JO)

Décret n°87-298 du 10 juin 1987 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°87-299 du 10 juin 1987 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérité congolais CHABRIER Jacques (Non publié au JO)

Décret n°87-300 du 10 juin 1987 portant rectificatif au décret n°87-142 du 25 avril 1987 portant élevation, nomination à titre normal et à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais en tête BOUAOULOU Benjamin (Non publié au JO)

Décret n°87-301 du 10 juin 1987 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale capitaine KIESSI Norbert (Non publié au JO)

Décret n°87-302 du 10 juin 1987 portant nomination d'un inspecteur de l'armée de l'air lieutenant colonel KOUTABONGO Léon Charles (Non publié au JO)

Décret n°87-303 du 10 juin 1987 portant reclassement et nomination de M.MALONGA Joseph inspecteur central de 4e échelon des cadres de la AII des postes et télécommunications (branche administrative) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Ordonnance n°16-87 du 10 juin 1987 rectificative à l'ordonnance n°12-87 du 30 avril 1987 portant approbation d'une Convention de prêt d'un montant équivalent en ECU à 3.883.650 dollars US, mais n'excédant pas 4.800.000 ECU, conclue entre la République Populaire du Congo et la Société pour l'Expansion des Exportations (S.E.E) (Non publié au JO)

Décret n°87-285 du 9 juin 1987 portant nomination à titre exceptionnel dans l'odre du mérite congolais Philippe PROUST (Non publié au JO)

Décret n°87-266 du 6 juin 1987 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1986 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A1 de l'information en tête NKOMBO Arséne (Non publié au JO)