Textes de droit congolais

Décret n°87-323 du 16 juin 1987 portant promotion des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1986 - DINGA BOUDJOUMBA née BILIMBA YOGO Hélène (Non publié au JO)

Décret n°87-324 du 16 juin 1987 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 de certaines inspectrices de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement) en tête GASSONGO née GANDHOU SYERENGUE Marie Madeleine (Non publié au JO)

Décret n°87-325 du 16 juin 1987 portant promotion au titre de l'année 1983 de certaines inspectrices de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement) - GASSONGO née GANDHOU SYERENGUE Marie Madeleine (Non publié au JO)

Décret n°87-326 du 16 juin 1987 portant nomination du capitaine BOUESSE François en qualité d'auditeur de justice (Non publié au JO)

Décret n°87-327 du 16 juin 1987 portant reclassement et nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A2, des services sociaux (enseignement) en tête : ESSANZABEKA Raphaêl (Non publié au JO)

Décret n°87-328 du 16 juin 1987 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 de M. GAINKO Alphonse vétérinaire inspecteur des cadres de la catégorie A1 des services techinques (Elévage) (Non publié au JO)

Décret n°87-329 du 16 juin 1987 portant promotion au titre de l'année 1983 de M.GAINKO Alphonse vétérinaire inspecteur des cadres de la catégorie A1 des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Décret n°87-330 du 16 juin 1987 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale capitaine OLLANDZOBO-MBONGO Etienne (Non publié au JO)

Décret n°87-313 du 15 juin 1987 portant reclassement et nomination de M. OBAME BALAKILA instituteur de 3e échelon des cadres de la catégorie B1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°87-314 du 15 juin 1987 portant versement, reclassement et nomination de M. MAHOUNGOU Jules conducteur principal d'agriculture de 6e échelon des cadres de la catégorie B1 des services techiques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°87-304 du 13 juin 1987 portant nomination de Mme. Félix TCHICAYA Yvonne Marie Antoinette en qualité de directeur de coordination et de contrôle des projets PAN (Non publié au JO)

Décret n°87-305 du 13 juin 1987 portant promotion à titre exceptionnel de mosieur ANGAMA Fidèle professeur de lycée des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement) ex-étudiant versé à la production en 1974 par décret n°74-410 du 8 novembre 1974 (Non publié au JO)

Décret n°87-306 du 13 juin 1987 portant titularisation et nomination de Melle. CONCKO Jacqueline professeur certifié de 1er échelon des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°87-307 du 13 juin 1987 portant versement, reclassement et nomination de M. NDIOULOU Mathieu professeur de CEG de 10e échelon des cadres de la catégorie A2 des servcies sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°87-308 du 13 juin 1987 portant nomination de M.BANDIABA Pierre attaché de recherche de 3e échelon des cadres de la catégorie A1 du statut particulier du personnel de la recherche scienfique (Non publié au JO)

Décret n°87-309 du 13 juin 1987 portant révision de la situation administrative de Melle. BEKALE Marie Pauline, professeur de lycée stagiaire des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°87-310 du 13 juin 1987 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986 des ingénieurs statisticiens en chef des cadres de la catégorie A1 des services techniques (statistique) en tête LOUTETE-DANGUI Naasson (Non publié au JO)

Décret n°87-311 du 13 juin 1987 portant promotion au titre de l'année 1986 des ingénieurs statistiqueq en chef des cadres de la catégorie A1 des services techniques (statistique) - LOUTETE DANGUI Naasson (Non publié au JO)

Décret n°87-312 du 13 juin 1987 portant affectation de M. MANDELLO Anselme au tribunal populaire de commune en qualité de Juge (Non publié au JO)

Décret n°87-286 du 10 juin 1987 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1984 de certains médecins des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (santé publique) de la république populaire du Congo en tête KIBANGUI Georgine Anasthasie (Non publié au JO)