Textes de droit congolais

Décret n°87-723 du 1er décembre 1987 portant nomination de M. SAMBA Jean Jacques en qualité de directeur des études et des prix au secrétariat Général du Commerce (Non publié au JO)

Décret n°87-724 du 1er décembre 1987 portant nomination de M. TCHICOU Abel en qualité de directeur du commerce extérieur (Non publié au JO)

Décret n°87-725 du 1er décembre 1987 portant reclassement et nomination dem onsieur MOUNTOU Gabriel assistant sanitaire de 6e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°87-726 du 1er décembre 1987 portant versement, reclassement et nomination de M. NGOLO Prosper ingénieur des travaux agricoles de 7e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°87-727 du 1er décembre 1987 accordant une bonification d'échelon à M.MABOUNDA Félix administrateur de 1er échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers (SAF) (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°87-728 du 1er décembre 1987 portant nomination de M. BOUKINDI Joseph en qualité de directeur régional de l'écoomie forestière de la Likouala (Non publié au JO)

Décret n°87-729 du 1er décembre 1987 portant nomination du capitaine HOMBESSA Grégoire en qualité de directeur régional de l'économie forestière de la Bouenza (Non publié au JO)

Décret n°87-730 du 1er décembre 1987 portant nomination de M. SINALD Charles secrétaire d'administration principal de 6 échelon en qualité de chef de division scolarité à l'OGESC près l'ambassade de la républqiue populaire du Congo à Bucarest (roumanie) (Non publié au JO)

Décret n°87-731 du 1er décembre 1987 portant titularisation et nomination des professeurs de lycée stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1987 en tête NDINGA MAKANDA Accel Arnaud (Non publié au JO)

Décret n°87-732 du 1er décembre 1987 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1985 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture-élevage-génie rurak) en tête PENE Arthur (Non publié au JO)

Décret n°87-733 du 1er décembre 1987 portant nomination du capitaine ONTSIRA Marcel en qualité de directeur régional de l'économie forestière du Niari (Non publié au JO)

Décret n°87-741 du 1er décembre 1987 déterminant les équivalences academiques de diplômes (Non publié au JO)

Décret n°87-717 du 30 novembre 1987 portant nomination de M. BOUKAMBOU BEMBA Gérard attaché de recherche de 6e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I du statut particulier du personnel de la recherche scientifique (Non publié au JO)

Décret n°87-718 du 30 novembre 1987 portant détachement et nomination de M. OKOURANGOULOU Joachim en qualité de directeur commercial de la société industrielle des bois de Mossendjo (SIBOM) (Non publié au JO)

Décret n°87-719 du 30 novembre 1987 abrogeant les dispositions du décret n°87-338 du 24 mars 1987 portant radiation de la fonction publique des agents de l'Etat non recensés au 30 novembre 1986 en tête MOUYIMISSENO Raphaël (Non publié au JO)

Décret n°87-720 du 30 novembre 1987 abrogeant les dispositions du décret n°87-338 du 24 juin 1987 portant radiation de la fonction publique des agents de l'Etat non recensés au 30 novembre 1986 en tête Mme.KABIKISSA-BIYERI née MALANDA Georgette commis principale conractuelle de 2e échel (Non publié au JO)

Décret n°87-716 du 28 novembre 1987 portant versement et nomination de M. NGOY Jean Jacques vétérinaire inspecteur en chef de 1er échelon dans les cadres du statut particulier de la recherche scientifique et technique (Non publié au JO)

Décret n°87-705 du 21 novembre 1987 portant création du groupement aéroporté (GAP) (Non publié au JO)

Décret n°87-706 du 21 novembre 1987 portant modification de l'article trois (3) du décret n°83-005 du 7 janvier 1983 portant création du troisième régiment d'infanterie motorisée (3eme rim) (Non publié au JO)

Décret n°87-707 du 21 novembre 1987 portant création et organisation des cinquante sixièe (56e) bataillon d'infanterie motorisée, soixante cinquiéme (65e) bataillon d'infanterie motorisée, trente quatriéme (34e) bataillon d'infanterie, quarante troisième (43e) bataillon d'infanterie (Non publié au JO)