Textes de droit congolais

Décret n°2019-291 du 10 octobre 2019 portant ratification de l'accord de Bangui instituant une organisation africaine de la propriété intellectuelle (Publié au JO 2019-44)

Décret n°2019-292 du 10 octobre 2019 portant nomination des inspecteurs divisionnaires à l'inspection générale des services de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche (Publié au JO 2019-42)

Décret n°2019-293 du 10 octobre 2019 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale de l'agriculture (Publié au JO 2019-42)

Décret n°2019-294 du 10 octobre 2019 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale de la pêche et de l'aquaculture (Publié au JO 2019-42)

Décret n°2019-295 du 10 octobre 2019 portant nomination du directeur du Centre National des Semences Améliorées (CNSA), M. ONDZALA MADZOU (Arcadius Léandre), ingénieur d'agriculture, catégorie I, échelle 1, lre classe 4e echelon (Publié au JO 2019-42)

Décret n°2019-296 du 10 octobre 2019 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale de l'élevage (Publié au JO 2019-42)

Décret n°2019-297 du 10 octobre 2019 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2019 et nomination pour compter du 1er juillet 2019 (3e trimestre 2019) (Publié au JO 2019-42)

Décret n°2019-298 du 10 octobre 2019 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2019 et nomination pour compter du 1er juillet 2019 (3e trimestre 2019) (Publié au JO 2019-42)

Arrêté n°18602 du 10 octobre 2019 portant retrait de douze sous-officiers du tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2019 pour décès et indiscipline (Publié au JO 2019-42)

Arrêté n°18603 du 10 octobre 2019 portant nomination des directeurs départementaux des collectivités locales (Publié au JO 2019-42)

Arrêté n°18604 du 10 octobre 2019 portant nomination des directeurs départemental du budget (Publié au JO 2019-42)

Arrêté n°18605 du 10 octobre 2019 déclaration d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux de construction d'un ouvrage d'art au lieu-dit « Pont du 15 août 1960 » centre-ville, arrondissement n°3 Poto-Poto, département de Brazzaville (Publié au JO 2019-42)

Arrêté n°18606 du 10 octobre 2019 Approuvant la cession de l'autorisation d'exploitation de type « sémi industriel » pour les polymétaux dans la zone de « Rénéville », département du Pool, par la société « L&M Minéral Congo Sarl » au profit de la société « Evolution Metal Congo » (Publié au JO 2019-42)

Arrêté n°18607 du 10 octobre 2019 portant nomination du chef de centre de coordination de sauvetage de Brazzaville, le commandant MBITSI-IGNOUMBA (Stève Manza) (Publié au JO 2019-42)

Arrêté n°18608 du 10 octobre 2019 portant cassation d'un officier des forces armées congolaises, le capitaine NANTI MOUEBARA (Saurel) de la direction des matériels de la direction générale de l'équipement (Publié au JO 2019-42)

Loi n°29-2019 du 10 octobre 2019 portant protection des données à caractère personnel (Publié au JO 2019-45)

Loi n°30-2019 du 10 octobre 2019 portant création de l'Agence nationale de sécurité des systèmes d'information (Publié au JO 2019-42)

Loi n°31-2019 du 10 octobre 2019 d'orientation de la performance de l'action publique (Publié au JO 2019-42)

Loi n°32-2019 du 10 octobre 2019 autorisant la ratification de l'accord de Bangui instituant une organisation africaine de la propriété intellectuelle (Publié au JO 2019-44)

Arrêté n°18286 du 8 octobre 2019 portant nomination du conseiller à la fiscalité des opérateurs de télécommunication du ministre des finances et du budget, M. MOPAYA ATALI (Publié au JO 2019-41)