Textes de droit congolais

Arrêté n°16197 du 12 septembre 2019 portant création, attributions et organisation du centre national de prévention et de traitement des traumatismes psychiques (Publié au JO 2019-38)

Arrêté n°16198 du 12 septembre 2019 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du centre d'insertion et de réinsertion des enfants vulnérables (Publié au JO 2019-38)

Arrêté n°16199 du 12 septembre 2019 portant création, attributions et organisation des centres de promotion sociale (Publié au JO 2019-38)

Arrêté n°16200 du 12 septembre 2019 portant création, attributions, organisation des centres de rééducation fonctionnelle (Publié au JO 2019-38)

Arrêté n°16201 du 12 septembre 2019 portant création, attributions, organisation et fonctionnement des complexes crèche-pouponnière-garderie de Makélékélé, Moungali III, Mvoumvou, Loandjili, Ouesso et Owando (Publié au JO 2019-38)

Arrêté n°16049 du 11 septembre 2019 portant attribution à la société Congo Mineral Field S.A d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Kouani » (Publié au JO 2019-38)

Arrêté n°16050 du 11 septembre 2019 portant attribution à la société Congo Mineral Field S.A d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Moutsengani » (Publié au JO 2019-38)

Arrêté n°16051 du 11 septembre 2019 portant attribution à la société Potamon Gold Limited Congo S.A d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Moukondo » (Publié au JO 2019-38)

Arrêté n°16087 du 11 septembre 2019 portant agrément d'un établissement de crédit en qualité de Spécialiste en Valeurs du Trésor (Publié au JO 2019-38)

Arrêté n°15944 du 10 septembre 2019 portant organisation et fonctionnement du fonds de développement local de la série de développement communautaire de l'Unité Forestière d'Aménagement Djua-Ikié (Publié au JO 2019-38)

Arrêté n°15945 du 10 septembre 2019 portant institution, organisation et fonctionnement du conseil de concertation de la série de développement communautaire de l'Unité Forestière d'Aménagement Djua-Ikié (Publié au JO 2019-38)

Arrêté n°15946 du 10 septembre 2019 portant institution, organisation et fonctionnement du conseil de concertation de la série de développement communautaire de l'Unité Forestière d'Exploitation Nyanga (Publié au JO 2019-38)

Arrêté n°15947 du 10 septembre 2019 portant organisation et fonctionnement du fonds de développement local de la série de développement communautaire de l'Unité Forestière d'Exploitation Nyanga (Publié au JO 2019-38)

Arrêté n°15948 du 10 septembre 2019 portant organisation et fonctionnement du fonds de développement local de la série de développement communautaire de l'Unité Forestière d'Exploitation Ngongo-Nzambi (Publié au JO 2019-38)

Arrêté n°15949 du 10 septembre 2019 portant institution, organisation et fonctionnement du conseil de concertation de la série de développement communautaire de l'Unité Forestière d'Exploitation Ngongo-Nzambi (Publié au JO 2019-38)

Arrêté n°15950 du 10 septembre 2019 portant organisation et fonctionnement du fonds de développement local de la série de développement communautaire de l'Unité Forestière d'Exploitation Mpoukou-Ogooué (Publié au JO 2019-38)

Arrêté n°15951 du 10 septembre 2019 portant institution, organisation et fonctionnement du conseil de concertation de la série de développement communautaire de l'Unité Forestière d'Exploitation Mpoukou-Ogooué (Publié au JO 2019-38)

Arrêté n°15952 du 10 septembre 2019 portant organisation et fonctionnement du fonds de développement local de la série de développement communautaire de l'Unité Forestière d'Exploitation Bambama (Publié au JO 2019-38)

Arrête n°15953 du 10 septembre 2019 portant institution, organisation et fonctionnement du conseil de concertation de la série de développement communautaire de l'Unité Forestière d'Exploitation Bambama (Publié au JO 2019-38)

Arrêté n°15954 du 10 septembre 2019 portant modification de l'arrêté n°2671 du 15 avril 2010 portant organisation et fonctionnement du fonds de développement local de la série de développement communautaire de l'unité forestière d'aménagement Ngombé (Publié au JO 2019-38)