Textes de droit congolais

Décret n°87-471 du 20 août 1987 portant versment et nomination de M. MAVINGA Jean dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 du statut particulier de l'information (personnel des cadres du journalisme) (Non publié au JO)

Décret n°87-472 du 20 août 1987 portant reclassement et nomination de M. BEMBA Appolinaire infirmier diplomé d'Etat de 8e écheelon des cadres de la catégorie B hiérarchie 1 des seervices sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°87-473 du 20 août 1987 portant reclassement et nomination de M. KOLELA Modeste professeur de CEG de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°87-474 du 20 août 1987 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire national lieutenant MAYOUKOU Marcel (Non publié au JO)

Décret n°87-475 du 20 août 1987 portant révision de la situation administrative de M. PANGHOUD Christophe magistrat de 2e grade, 2e groupe, 3e échelon (Non publié au JO)

Décret n°87-476 du 20 août 1987 portant révision de la situation administrative de M. MASSEKE MOKONGUI MPOKE magistrat de 2e grade, 2e groupe, 3e échelon (Non publié au JO)

Décret n°87-477 du 20 août 1987 portant naturalisation de M. OLAOGOUN OLABIHI Josias de nationalité Béninoise (Non publié au JO)

Décret n°87-478 du 20 août 1987 portant naturalisation de Mme. ADEGBOLA Delphine de nationalité Béninoise (Non publié au JO)

Décret n°87-479 du 20 août 1987 portant agrément de la société industrielle des bois de Mossendjo (SIBON) au régime ''A''du code des investissements (Non publié au JO)

Décret n°87-480 du 20 août 1987 portant retrogradiation d'un officier de l'armée populaire nationale lieutenant MILANDOU-NIOKA Etienne (Non publié au JO)

Décret n°87-482 du 20 août 1987 portant organisation des intérims des membres du Gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°87-461 du 20 août 1987 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année… (Non publié au JO)

Décret n°87-441 du 19 août 1987 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo et dressant lal iste de ces mêmes cadres av (Non publié au JO)

Décret n°87-442 du 19 août 1987 portant promotion des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement)de la république populaire du Congo au titre de l'année 1986 - ASSAMA Philippe (Non publié au JO)

Décret n°87-444 du 19 août 1987 portant promotion à trois (3) ans des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1986 - BACKA Hyppolite (Non publié au JO)

Décret n°87-445 du 19 août 1987 portant titularisation de M. EWOLO Oscar, ingénieur stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services techniqueq (TP) au titre de l'année 1980 (Non publié au JO)

Décret n°87-446 du 19 août 1987 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) en tête BAYANDE Germain (Non publié au JO)

Décret n°87-447 du 19 août 1987 portant création, organisation et fonctionnement de la caisse de retraite des fonctionnaires (Non publié au JO)

Décret n°87-448 du 19 août 1987 portant promotion au titre de l'année 1986 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) - BAYANDE Germain (Non publié au JO)

Décret n°87-449 du 19 août 1987 portant nomination du commandant IKOUEBE Basile en qualité de directeur du Cabinet du chef de l'Etat (Non publié au JO)