Textes de droit congolais

Décret n°87-780 du 30 décembre 1987 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°87-781 du 30 décembre 1987 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°87-782 du 30 décembre 1987 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°87-783 du 30 décembre 1987 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1984 de M. BAYONNE Alexandre administrateur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°87-785 du 30 décembre 1987 portant titularisation et nomination de Mme. MAKOUNDOU Léontine Blandine professeur de lycée stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) dela république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°87-786 du 30 décembre 1987 portant promotion au titre de l'année 1986 de Melle. BOUNSANA Annick Francine inspecteur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des douanes (Non publié au JO)

Décret n°87-787 du 30 décembre 1987 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (impôts) en tête MAPENGO GANONGO Joseph Valery (Non publié au JO)

Décret n°87-788 du 30 décembre 1987 portant promotion au titre de l'année 1986 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (impôts) - MAPENGO-GANONGO Joseph Valéry (Non publié au JO)

Décret n°87-789 du 30 décembre 1987 portant nomination des auditeurs de justice en tête: SAMBA Anick (Non publié au JO)

Décret n°87-790 du 30 décembre 1987 portant détachement de M. BISSANGOU Antoine magistrat (Non publié au JO)

Décret n°87-791 du 30 décembre 1987 portant renouvellement d'un permis d'exploitation pour hydrocarbures dit ''permis kundji ''accordé''à la société ELF CONGO (Non publié au JO)

Décret n°87-792 du 30 décembre 1987 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1985 des ingénieurs stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (TP) en tête: GAEKOU Félix (Non publié au JO)

Décret n°87-794 du 30 décembre 1987 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la meédaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°87-795 du 30 décembre 1987 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1983 des ingéneirus principaux stagiaires des cadres de la catégorie A, hierarchie I des services techniques (mines) en tête : NTALANI Daniel (Non publié au JO)

Décret n°87-796 du 30 décembre 1987 modifiant le décret n°86-980 du 27 septembre 1986 portant réorgansiation et attributions du ministère des travaux publics de la construction de l'urbanisme et de l'habitat (Non publié au JO)

Décret n°87-797 du 30 décembre 1987 portant création, organsiation et fonctionnement de l'office conoglais de l'entretien routier (OCER) (Non publié au JO)

Décret n°87-798 du 30 décembre 1987 portant organisation et attributions de la direction générale du bureau de contrôle du bâtiment et des travaux publics (BCBTP) (Non publié au JO)

Décret n°87-799 du 30 décembre 1987 portant nomination dem onsieur NGANTSELE Martin en qualité de secrétaire général au commerce (Non publié au JO)

Décret n°87-800 du 30 décembre 1987 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1986 de certains ingéneiurs principaux stagiaires des cdares de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines) en tête : NKAYA Maurice (Non publié au JO)

Décret n°87-801 du 30 décembre 1987 transférant les biens meubles et immeubles de l'ex office des bois de l'afrique équatoriale (OBAE) ) l'office congolais des bois (OCB) (Non publié au JO)