Textes de droit congolais

Loi n°018-87 du 15 septembre 1987 autorisant la ratification de l'accord portant création de l'organisation inter-africaine du café (OIAC) (Non publié au JO)

Ordonnance n°19-87 du 14 septembre 1987 portant autorisation d'un prêt d'un montant total de 4 millions de FF consenti par la caisse centrale de coopération économique (CCCE) à la République Populaire du Congo, en vue de réaliser un projet d'appui aux petites et moyennes entreprises (Non publié au JO)

Ordonnance n°20-87 du 14 septembre 1987 portant approbation du protocole d'accord entre l'Etat, la SOCOREM et Rida Mining corporation sur la recherche, l'exploitation, l'affinage, la collecte et la commercialisation des minerais, des métaux précieux et connexes (Non publié au JO)

Décret n°87-495 du 14 septembre 1987 portant délégation de signature (Non publié au JO)

Décret n°87-494 du 12 septembre 1987 portant décoration à titre posthume de la croix de la valeur militaire (Non publié au JO)

Décret n°87-486 du 11 septembre 1987 portant reclassement et nomination de Mme. MABANDA née LOUVOUANDOU Madéleine attachée de 2e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°87-487 du 11 septembre 1987 portant ratification de l'accord commercial entre le gouvernement de la république populaire du Congo et le gouvernement de la république togolaise (Non publié au JO)

Décret n°87-488 du 11 septembre 1987 portant création d'un département au cabinet du chef de État (Non publié au JO)

Décret n°87-489 du 11 septembre 1987 portant ratification de l'accord portant création de la grande commission mixte de coopération entre la république populaire du Congo et la république togolaise (Non publié au JO)

Décret n°87-490 du 11 septembre 1987 portant ratification des amendements aux articles 5 et 6 de la constitution de la CAFAC (Non publié au JO)

Décret n°87-491 du 11 septembre 1987 portant ratification de l'accord portant création de l'organisation interafricaine du café (OIAC) (Non publié au JO)

Décret n°87-492 du 11 septembre 1987 portant ratification de l'accord de coopération culturelle et scientifique entre le gouvernement de la république populaire du Congo et le gouvernement de la république togolaise (Non publié au JO)

Décret n°87-493 du 11 septembre 1987 portant nomination de M. OBOU Pierre en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la république populaire du Congo à Libreville (GABON) (Non publié au JO)

Loi n°011-87 du 11 septembre 1987 portant création du fonds national de développement culturel (Non publié au JO)

Loi n°012-87 du 11 septembre 1987 autorisant la ratification de l'accord de coopération culturelle et scientifique entre le Gouvernement de la République Populaire du Congo et le gouvernement de la république togolaise (Non publié au JO)

Loi n°013-87 du 11 septembre 1987 autorisant la ratification de l'accord commercial entre le gouvernement de la République Populaire du Congo et le gouvernement de la république togolaise (Non publié au JO)

Loi n°014-87 du 11 septembre 1987 autorisant la ratification de la convention portant création, de la conférence africaine des tarifs aériens, signée à Dakar, le 2 juin 1983 (Non publié au JO)

Loi n°015-87 du 11 septembre 1987 autorisant la ratification de l'Accord portant création de la Grande Commission Mixte de Coopération entre la République Populaire du Congo et la République Togolaise (Non publié au JO)

Décret n°87-484 du 2 septembre 1987 portant nomination de Mme. ONDZOTTO née OKOI Félicité Marie Rose en qualité d'attaché culturel prés l'ambassade de la république populaire du Congo à Paris (France) (Non publié au JO)

Décret n°87-483 du 22 août 1987 portant nomination du colonel MOKOKO Jean Michel en qualité de chef d'Etat Major Général de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)