Textes de droit congolais

Ordonnance n°23-87 du 30 septembre 1987 portant approbation du prêt pour le projet de développement institutionnel des entreprises publiques de US dollars 15.200.000 consenti par la banque mondiale à la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Ordonnance n°21-87 du 28 septembre 1987 portant approbation d'un prêt d'ajustement structurel du UC 40.000.000 consenti par la banque africaine de développement (BAD) (Non publié au JO)

Décret n°87-525 du 28 septembre 1987 portant intégration et nomination de Melle. ZALABANZI Delphine Rose dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°87-526 du 28 septembre 1987 portant intégration et nomination de Melle. KOUANGHA Jeannette dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°87-527 du 28 septembre 1987 portant intégration et nomination de Melle. MAMBEKE BOUCHER Pélagie Isabelle Laure dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°87-528 du 28 septembre 1987 portant intégration et nomination de M. NGOLY-OYOBET Rufin Bénoît dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°87-529 du 28 septembre 1987 portant intégration et nomination de M. NKOUKA Charles dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°87-530 du 28 septembre 1987 portant intégration et nomination de M. MANTSOUKINA Alphonse dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°87-531 du 28 septembre 1987 portant intégration et nomination de M. KOCKO Innocent dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°87-532 du 28 septembre 1987 portant intégration et nomination de M. GANGA-ZANDZOU Patrice Serge dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°87-533 du 28 septembre 1987 portant intégration et nomination de M. ONDON-MONGO Alphonse dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°87-534 du 28 septembre 1987 portant intégration et nomination de M. MOUTELE Jean dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°87-535 du 28 septembre 1987 portant intégration et nomination dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) en tête : M.ALEBA Albert (Non publié au JO)

Décret n°87-536 du 28 septembre 1987 portant intégration et nomination de M. MIAKASSISSA Patrice Aimé Césaire dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°87-537 du 28 septembre 1987 portant élevation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du méritecongolais (Non publié au JO)

Décret n°87-524 du 25 septembre 1987 portant agrément de la société congolaise de vulgarisation industrielle et agricole ''SCOVIA''au régime ''A''du code des investissements (Non publié au JO)

Décret n°87-523 du 24 septembre 1987 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°87-518 du 23 septembre 1987 portant reclassement et nomination de M. SAMBA Paul professeur de CEG de 2e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°87-519 du 23 septembre 1987 portant reclassement et nomination de M. KENDE Richard ingénieur des travaux agricoles de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°87-520 du 23 septembre 1987 portant reclassement et nomination de M. MOULAMBA Maurice professeur de CEG de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie ILI des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)