Textes de droit congolais

Décret n°87-543 du 5 octobre 1987 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) en tête NGOUAMBA Marcel (Non publié au JO)

Décret n°87-544 du 5 octobre 1987 portant intégration et nomination de Mme. MOKA née MBEMBA Anasthasie dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°87-545 du 5 octobre 1987 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) en tête KISSILA Ange Médard (Non publié au JO)

Décret n°87-546 du 5 octobre 1987 portant intégration et nomination de Mme. ONDON-MONGO née MASSAMBA Madeleine dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°87-547 du 5 octobre 1987 portant intégration et nomination de M. ONGHAIE Roland Georges Olivier dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°87-548 du 5 octobre 1987 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services sociaux (santé publique) en tête M.GOMA LOEMBE Hervé (Non publié au JO)

Décret n°87-549 du 5 octobre 1987 portant intégration et nomination de M. MBON Marcel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°87-550 du 5 octobre 1987 portant intégration et nomination de Mme. ALAOME née OBE Staphanie dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°87-551 du 5 octobre 1987 portant intégration et nomination de M. OMPALINGOLI Séraphin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°87-552 du 5 octobre 1987 portant intégration et nomination de M. M'BEDI Albert dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°87-553 du 5 octobre 1987 portant intégration et nomination de Mme. DILOU née BASSEMOUKA Louise dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°87-554 du 5 octobre 1987 portant intégration et nomination de M. OLALA Antoine dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°87-555 du 5 octobre 1987 portant intégration et nomination de M. TCHIKOUNZI Adolphe-Ludger dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°87-556 du 5 octobre 1987 portant intégration et nomination de M. EMEKA Jean Claude dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°87-541 du 3 octobre 1987 portant intégration et nomination de M. LOUSSAMBOU Antoine dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°87-542 du 3 octobre 1987 portant intégration et nomination de Melle. MAKANGA Martine dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publqiue) (Non publié au JO)

Décret n°87-539 du 2 octobre 1987 portant nomination du camarade GOMAKICK Anatole en qualité de conseiller du Chef de l'Etat (Non publié au JO)

Décret n°87-540 du 2 octobre 1987 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°87-538 du 1er octobre 1987 suspendant le décret n°87-77 du 9 mars 1987 instituant l'inspection qualitative et quantitative et la comparaison des prix des biens importés en république populaire du Congo (Non publié au JO)

Ordonnance n°22-87 du 30 septembre 1987 portant approbation du prêt d'ajustement structurel de US dollars 70 millions consenti par la banque mondiale à la République Populaire du Congo (Non publié au JO)