Textes de droit congolais

Décret n°87-611 du 23 octobre 1987 portant rectificatif au décret n°87-250 du 1er juin 1987 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1986 des ingénieurs principaux stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines) en tête MANANGA Jules (Non publié au JO)

Décret n°87-612 du 23 octobre 1987 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1984 de M. NGONGO Jean Michel ingénieur d'agriculture stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°87-589 du 22 octobre 1987 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1986 de certains pharmaciens stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publqiue) de la république populaire du Congo en tête M.AKENANDE Jonas Crépin (Non publié au JO)

Décret n°87-590 du 22 octobre 1987 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986 de certains ingéneirus géométres principaux des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services techniques (cadastre) en tête : MACKOSSO Gaston (Non publié au JO)

Décret n°87-591 du 22 octobre 1987 portant promotion au titre de l'année 1986 de certains ingénieurs géométres principaux des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (cadastre) - MACKOSSO Gaston (Non publié au JO)

Décret n°87-592 du 22 octobre 1987 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1984 de M. TATY Léopold inspecteur des impôts des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (impôts) (Non publié au JO)

Décret n°87-593 du 22 octobre 1987 portant promotion au titre de l'année 1984 de M. TATY Léopold inspecteur des impôts des cadres de la catégorie A, hiérarchie des services administratifs et financiers SAF (impôts) (Non publié au JO)

Décret n°87-594 du 22 octobre 1987 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1986 des ingénieurs statisticiens stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (statistique) en tête KIMPOUNI Dominique (Non publié au JO)

Décret n°87-587 du 21 octobre 1987 portant nomination du chef d'Etat Major du commandant de l'armée de terre (Non publié au JO)

Décret n°87-588 du 21 octobre 1987 portant nomination d'un directeur des opérations de l'Etat Major général de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°87-584 du 20 octobre 1987 portant intégration et nomination de M. GANGA Médard dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (cadastre) (Non publié au JO)

Décret n°87-585 du 20 octobre 1987 portant promotion à trente mois au titre de l'année 1986 de certains administrateurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) - M.MABANZA Joseph (Non publié au JO)

Décret n°87-586 du 20 octobre 1987 portant promotion à trois (3) ans au titre de l'année 1986 de certains administrateurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (travail et administrative générale) (Non publié au JO)

Décret n°87-583 du 17 octobre 1987 portant nomination du commandant de l'armée de terre, commandant du 3e régiment d'infanterie motorisée et commandant d'armes de la place de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°87-582 du 16 octobre 1987 portant naturalisation de M. ABIKOU GBODJONOU Pascal de nationalité Beninoise (Non publié au JO)

Décret n°87-580 du 14 octobre 1987 portant création, organisation et attributions de la direction générale de la marine marchande (DIGEMAR) (Non publié au JO)

Décret n°87-575 du 13 octobre 1987 portant dissolution de l'entreprise d'Etat dénommée complexe d'exploitation et de transformation du bois (CETRAB) (Non publié au JO)

Décret n°87-576 du 13 octobre 1987 portant versement, reclassement et nomination de M. MAYALA Bruno attaché de 2e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°87-577 du 13 octobre 1987 portant reclassement et nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) en tête BITOUMBOU Jean Félix Alain (Non publié au JO)

Décret n°87-578 du 13 octobre 1987 portant révision de la situation administrative de Mme. GASSONGO née GANDHO Syerengoue Marie Madeleine inspectrice de l'enseignement primaire (Non publié au JO)