Textes de droit congolais

Arrêté n°16992 du 23 septembre 2019 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale de la navigation fluviale (Publié au JO 2019-40)

Arrêté n°16993 du 23 septembre 2019 portant attribution à la société Cedar Boughs Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Madoungou » (Publié au JO 2019-40)

Décret n°2019-271 du 19 septembre 2019 portant attributions, composition, organisation et fonctionnement de la commission nationale du patrimoine culturel et naturel (Publié au JO 2019-39)

Décret n°2019-272 du 19 septembre 2019 portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du conseil national de la culture et des arts (Publié au JO 2019-39)

Décret n°2019-273 du 19 septembre 2019 portant création et organisation du cadre national de coordination du système de l'économie verte en Afrique centrale dénommé SEVAC-volet Congo (Publié au JO 2019-39)

Décret n°2019-274 du 19 septembre 2019 portant approbation des statuts du centre national d'informations économiques et de conseils en gestion (Publié au JO 2019-39)

Décret n°2019-275 du 19 septembre 2019 portant ratification de l'accord du deuxième financement additionnel du projet Lisungi-système de filets sociaux entre la République du Congo et l'association internationale de développement (Publié au JO 2019-39)

Décret n°2019-276 du 19 septembre 2019 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République du Burkina Faso et le Gouvernement de la République du Congo relatif au transport aérien (Publié au JO 2019-42)

Décret n°2019-277 du 19 septembre 2019 portant ratification de l'accord sur le transport aérien entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas (Publié au JO 2019-39)

Décret n°2019-278 du 19 septembre 2019 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au transport aérien (Publié au JO 2019-39)

Loi n°25-2019 du 19 septembre 2019 autorisant la ratification de l'accord du deuxième financement additionnel du projet Lisungi-système de filets sociaux entre la République du Congo et l'association internationale de développement (Publié au JO 2019-39)

Loi n°26-2019 du 19 septembre 2019 autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République du Burkina Faso et le Gouvernement de la République du Congo relatif au transport aérien (Publié au JO 2019-42)

Loi n°27-2019 du 19 septembre 2019 autorisant la ratification de l'accord sur le transport aérien entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas (Publié au JO 2019-39)

Loi n°28-2019 du 19 septembre 2019 autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg la relatif au transport aérien (Publié au JO 2019-39)

Décret n°2019-268 du 17 septembre 2019 portant nomination et affectation de M. AMBOULOU (Guillaume), secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1, 2e` échelon du personnel diplomatique et consulaire, à l'ambassade de la République du Congo à Kinshasa (République Démocratique du Congo), en qualité de... (Publié au JO 2019-39)

Décret n°2019-267 du 17 septembre 2019 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale au titre de l'année 2019 et nommés à titré définitif pour compter du 1er juillet 2019 (3e trimestre 2019) (Publié au JO 2019-39)

Arrêté n°16635 du 17 septembre 2019 portant nomination du directeur départemental de l'administration du territoire du Kouilou. M. BOUENGUELE (Jean Baptiste de Dieu) (Publié au JO 2019-39)

Arrêté n°16194 du 12 septembre 2019 portant attributions et organisation du centre national de réadaptation professionnelle des personnes handicapées (Publié au JO 2019-38)

Arrêté n°16195 du 12 septembre 2019 portant attributions et organisation du centre natio-nal d'appareillage orthopédique de Brazzaville (Publié au JO 2019-38)

Arrêté n°16196 du 12 septembre 2019 portant attributions et organisation de l'Institut Psycho-Pédagogique (Publié au JO 2019-38)