Textes de droit congolais

Décret n°87-631 du 3 novembre 1987 portant titularisation et nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (travail et administration générale) en tête NKOUNKOU BANTSIMBA Célestine (Non publié au JO)

Décret n°87-632 du 3 novembre 1987 portant délégation de signature (Non publié au JO)

Décret n°87-633 du 3 novembre 1987 portant nomination de M. MON MARSON Max Georges en qualité de directeur financier et comptable de la société (Non publié au JO)

Décret n°87-634 du 3 novembre 1987 rapportant les dispositions de l'arrêté n°390 du 22 avril 1985 et portant intégration et nomination de Melle. MIAKOUNTIMA-BATESA Alphonsine dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°87-635 du 3 novembre 1987 portant versement, reclassement et nomination de M. BIKOUNDA Jacques attaché de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°87-636 du 3 novembre 1987 portant versement et nomination de M. OKOMBI GILbert ingénieur d'agriculture de 2e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°87-637 du 3 novembre 1987 portant reclassement et nomination de M. BAKOUA Gstave professeur de CEG de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Ordonnance n°25-87 du 3 novembre 1987 portant autorisation d'un prêt d'un montant total de 9,4 millions de FF consenti par la caisse centrale de coopération économique (CCCE) à la République Populaire du Congo, en vue de réaliser un projet d'appui au secteur de la pêche maritime (Non publié au JO)

Décret n°87-625 du 2 novembre 1987 portant intégration et nomination de M. BOUKORO SEMBE Pierre dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°87-626 du 2 novembre 1987 portant intégration et nomination de M.BOUENDE Jacques Gustave dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Décret n°87-627 du 2 novembre 1987 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1984 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo et dressant la liste des fonctionnaires de ce (Non publié au JO)

Décret n°87-629 du 2 novembre 1987 portant promotion à trois (3) ans des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1984 (Non publié au JO)

Décret n°87-630 du 2 novembre 1987 portant promotion des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1984 (Non publié au JO)

Décret n°87-618 du 30 octobre 1987 portant nomination de M. BOUNKOULOU Benjamin en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la république populaire du Congo à Washington (Non publié au JO)

Décret n°87-619 du 30 octobre 1987 portant nomination de M. DELICA-Antoine en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la républqiue populaire du Congo à Dakar (SENEGAL) (Non publié au JO)

Décret n°87-620 du 30 octobre 1987 portant nomination de Mme. BAYONNE Bernadette en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la république populaire du Congo à Yaoundé (Cameroun) (Non publié au JO)

Décret n°87-621 du 30 octobre 1987 portant nomination de M. OLLANDET Jérôme en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République populaire du Congo à Bangui (République centrafricaine) (Non publié au JO)

Décret n°87-622 du 30 octobre 1987 portant nomination de M. ISSOMBO Roger en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la république populaire du Congo à Bonn (RFA) (Non publié au JO)

Décret n°87-623 du 30 octobre 1987 portant nomination de M.NGAYAMA Pascal en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la Républqiue populaire du Congo à Addis-Abeba (Ethiopie socialiste) (Non publié au JO)

Décret n°87-624 du 30 octobre 1987 portant nomination de monsieurTCHICAYA Joseph en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la républqiue populaire du Congo à Rome (Italie) (Non publié au JO)