Textes de droit congolais

Décret n°87-718 du 30 novembre 1987 portant détachement et nomination de M. OKOURANGOULOU Joachim en qualité de directeur commercial de la société industrielle des bois de Mossendjo (SIBOM) (Non publié au JO)

Décret n°87-719 du 30 novembre 1987 abrogeant les dispositions du décret n°87-338 du 24 mars 1987 portant radiation de la fonction publique des agents de l'Etat non recensés au 30 novembre 1986 en tête MOUYIMISSENO Raphaël (Non publié au JO)

Décret n°87-720 du 30 novembre 1987 abrogeant les dispositions du décret n°87-338 du 24 juin 1987 portant radiation de la fonction publique des agents de l'Etat non recensés au 30 novembre 1986 en tête Mme.KABIKISSA-BIYERI née MALANDA Georgette commis principale conractuelle de 2e échel (Non publié au JO)

Décret n°87-716 du 28 novembre 1987 portant versement et nomination de M. NGOY Jean Jacques vétérinaire inspecteur en chef de 1er échelon dans les cadres du statut particulier de la recherche scientifique et technique (Non publié au JO)

Décret n°87-705 du 21 novembre 1987 portant création du groupement aéroporté (GAP) (Non publié au JO)

Décret n°87-706 du 21 novembre 1987 portant modification de l'article trois (3) du décret n°83-005 du 7 janvier 1983 portant création du troisième régiment d'infanterie motorisée (3eme rim) (Non publié au JO)

Décret n°87-707 du 21 novembre 1987 portant création et organisation des cinquante sixièe (56e) bataillon d'infanterie motorisée, soixante cinquiéme (65e) bataillon d'infanterie motorisée, trente quatriéme (34e) bataillon d'infanterie, quarante troisième (43e) bataillon d'infanterie (Non publié au JO)

Décret n°87-708 du 21 novembre 1987 portant création du 1er bataillon du génie (1er BG) (Non publié au JO)

Décret n°87-709 du 21 novembre 1987 portant création du bataillon de sécurité et des services de État major général (Non publié au JO)

Décret n°87-710 du 21 novembre 1987 portant réorganisation du 11eme régiment d'artillerie anti-aérienne 11eme (RAAA) (Non publié au JO)

Décret n°87-711 du 21 novembre 1987 portant réorganisation de bataillon des transmissions de l'Etat-Major général de l'armée populaire natioanle (Non publié au JO)

Décret n°87-712 du 21 novembre 1987 portant réorganisation du régiment d'apparat et d'honneurs (RAH) (Non publié au JO)

Décret n°87-713 du 21 novembre 1987 portant création du bataillon de sports (BS) (Non publié au JO)

Décret n°87-714 du 21 novembre 1987 portant création du premier groupe d'artillerie à réaction (1er GAR) (Non publié au JO)

Décret n°87-715 du 21 novembre 1987 portant création du bataillon de réparation autos-chars et engins blindés (BRACEB) (Non publié au JO)

Décret n°87-701 du 20 novembre 1987 portant reclassement et nomination de M. NKIKABAKA Victor professeur de CEG de 3e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°87-702 du 20 novembre 1987 portant versement reclassement et nomination de M. MATOUMONA Bonne Année Emmanuel instituteur de 3e échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°87-703 du 20 novembre 1987 portant reclassement et nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services socaiux (enseignement) en tête M.TCHIBINDA M'BOUMBOU Guy Jonas (Non publié au JO)

Décret n°87-704 du 20 novembre 1987 portant reclassement et nomination de M. VOUNDANOU Samuel professeur de CEG de 4e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°87-695 du 18 novembre 1987 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. NZINZI Alphonse en qualité d'assistant stagiaire de 1ere classe (Non publié au JO)