Textes de droit congolais

Décret n°87-761 du 17 décembre 1987 portant nomination de M. MBEMBA Gabin Félix dans le corps de la magistrature congolaise (Non publié au JO)

Décret n°87-762 du 17 décembre 1987 portant nomination du commandant EBA Sylvain Raphaël en qualité d'attaché militaire naval et de l'air adjoint près l'ambassade de la républqiue populaire du Congo à Moscou (URSS) (Non publié au JO)

Décret n°87-763 du 17 décembre 1987 portant assimilation de M. OUAMBA AWOLA Joseph de 9e échelon en qualité de conseiller d'ambassade (Non publié au JO)

Décret n°87-764 du 17 décembre 1987 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1986 de certains secrétaires des affaires étrangères des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire en tête : BIABAROH-IBORO Justin (Non publié au JO)

Décret n°87-758 du 12 décembre 1987 portant versement, reclassement et nomination de Mme. MAZABA née BIDIE Angéle sage femme diplômée d'Etat de 4e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I, des services sociaux (santé publqiue) (Non publié au JO)

Décret n°87-757 du 11 décembre 1987 portant reclassement et nomination de M. BOPELE-EBAMBA Henri attaché des SAF de 4e échelon des cadres de la catgorie A, hiérarchie II (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°87-754 du 9 décembre 1987 portant reclassement et nomination de M. EBAT Pierre journaliste de niveau I de 6e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I de l'information (Non publié au JO)

Décret n°87-755 du 9 décembre 1987 portant reclassement et nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) en tête : MAHOUA Sébastien (Non publié au JO)

Décret n°87-756 du 9 décembre 1987 portant versement, reclassement et nomination de M. DEGAUME Charles Désiré Joseph instituteur adjoint de 3e échelon des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°87-759 du 5 décembre 1987 portant dissolution de l'entreprise d'Etat huilerie de Nkayes (Huilka) (Non publié au JO)

Décret n°87-748 du 4 décembre 1987 portant rectificatif au décret n°80-397 du 9 octobre 1980 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1979 des administrateurs des SAF (travail et administration générale) en ce qui concerne M.NDENGUE Odilon (Non publié au JO)

Décret n°87-749 du 4 décembre 1987 portant rectificatif au décret n°81-405 du 15 juin 1981 portant promotion à trois (3) ans de certains administrateurs des services administratifs et financiers SAF (avancement 1979) en ce qui concerne M.NDENGUE Odilon (Non publié au JO)

Décret n°87-750 du 4 décembre 1987 portant rectificatif au décret n°82-724 du 26 juillet 1982 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1982 des administrateurs des services administratifs et financiers SAF (travail et administration générale) et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant à... (Non publié au JO)

Décret n°87-751 du 4 décembre 1987 portant rectificatif au décret n°84-105 du 21 janvier 1984 portant promotion à trois (3) ans au titre de l'année 1982 des administrateurs des services administratifs et financiers SAF (administration générale) en ce qui concerne M.NDENGUE Odilon (Non publié au JO)

Décret n°87-752 du 4 décembre 1987 portant rectificatif au décret n°85-1136 du 30 octobre 1985 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1985 de certains fonctionnnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (travail et administration gé (Non publié au JO)

Décret n°87-753 du 4 décembre 1987 portant rectificatif au décret n°85-1137 du 03/12/87 portant promotion au titre de l'année 1985 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (travail et administration générale) en ce qui concerne monsieu (Non publié au JO)

Décret n°87-746 du 3 décembre 1987 portant dérogation aux dispositions des articles 2 et 34 du décret n°84-892 du 12 octobre 1984 portant modification du régime des pensions des fonctionnaires et assimilés (Non publié au JO)

Décret n°87-747 du 3 décembre 1987 portant mise à la retraite d'un officier de l'arme populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°87-735 du 2 décembre 1987 additif au décret n°87-406 du 14 août 1987 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°87-736 du 2 décembre 1987 portant rectificatif au décret n°87-407 du 14 aôut 1987 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)