Textes de droit congolais

Décret n°87-795 du 30 décembre 1987 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1983 des ingéneirus principaux stagiaires des cadres de la catégorie A, hierarchie I des services techniques (mines) en tête : NTALANI Daniel (Non publié au JO)

Décret n°87-796 du 30 décembre 1987 modifiant le décret n°86-980 du 27 septembre 1986 portant réorgansiation et attributions du ministère des travaux publics de la construction de l'urbanisme et de l'habitat (Non publié au JO)

Décret n°87-797 du 30 décembre 1987 portant création, organsiation et fonctionnement de l'office conoglais de l'entretien routier (OCER) (Non publié au JO)

Décret n°87-798 du 30 décembre 1987 portant organisation et attributions de la direction générale du bureau de contrôle du bâtiment et des travaux publics (BCBTP) (Non publié au JO)

Décret n°87-799 du 30 décembre 1987 portant nomination dem onsieur NGANTSELE Martin en qualité de secrétaire général au commerce (Non publié au JO)

Décret n°87-800 du 30 décembre 1987 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1986 de certains ingéneiurs principaux stagiaires des cdares de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines) en tête : NKAYA Maurice (Non publié au JO)

Décret n°87-801 du 30 décembre 1987 transférant les biens meubles et immeubles de l'ex office des bois de l'afrique équatoriale (OBAE) ) l'office congolais des bois (OCB) (Non publié au JO)

Décret n°87-802 du 30 décembre 1987 portant versement, reclassement et nomination de M. KAYOULOUD Paul Dedeth secrétaire d'administration principal de 7e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°87-803 du 30 décembre 1987 portant nomination à titre normal dans l'ordre de dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°87-804 du 30 décembre 1987 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°87-805 du 30 décembre 1987 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°87-806 du 30 décembre 1987 portant intégration et nomination de M. NZAMBI Mathurin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (travail) (Non publié au JO)

Décret n°87-807 du 30 décembre 1987 portant intégration et nomination de M. SICKA Hippolyte Richard dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°87-808 du 30 décembre 1987 portant intégration et nomination de M. NGAKALA Jean Marie dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatqiue et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°87-809 du 30 décembre 1987 portant intégration et nomination de M. NGOKOUBA Alexandre dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Décret n°87-810 du 30 décembre 1987 portant intégration et nomination de M. TAMBA-TAMBA Joachim Amour Parfait dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°87-811 du 30 décembre 1987 portant reclassement et nomination de M. MALANDA Bonaventure instituteur principal de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°87-812 du 30 décembre 1987 portant reclassement et nomination de M. MADOUABA Hubert journaliste niveau I de 6e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services de l'information (Non publié au JO)

Décret n°87-813 du 30 décembre 1987 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1986 des ingéneiurs stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services technqiues (TP) en tête SINDILA née CARDORELLE Evelyne (Non publié au JO)

Décret n°87-814 du 30 décembre 1987 accordant une bonification d'échelon à M.SENGA-NSIKAZOLO Victor inspecteur de l'enseignement primaire de 8e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)