Textes de droit congolais
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Arrêté n°17337 du 27 septembre 2019 portant agrément de la société « Halliburton » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2019-40)
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Arrêté n°17338 du 27 septembre 2019 portant agrément de la société HB Logistics pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité d'agent maritime (Publié au JO 2019-40)
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Arrêté n°17339 du 27 septembre 2019 portant agrément de la société HB Logistics pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de transitaire (Publié au JO 2019-40)
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Arrêté n°17340 du 27 septembre 2019 portant conclusion d'un bail emphytéotique entre la République du Congo et la société congolaise immobilière YB S.A (Publié au JO 2019-40)
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Arrêté n°17341 du 27 septembre 2019 fixant le loyer mensuel d'avance applicable à la société congolaise immobilière YB S.A (Publié au JO 2019-40)
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Arrêté n°17342 du 27 septembre 2019 fixant la redevance annuelle due à l'Etat par la société congolaise immobilière YB S.A (Publié au JO 2019-40)
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Arrêté n°17343 du 27 septembre 2019 portant conclusion d'un bail emphytéotique entre la République du Congo et la société SODIPA Sarl (Publié au JO 2019-40)
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Arrêté n°17345 du 27 septembre 2019 fixant la redevance annuelle due à l'Etat par la société Sodipa Sarl (Publié au JO 2019-40)
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Arrêté n°17346 du 27 septembre 2019 portant conclusion d'un bail emphytéotique entre la République du Congo et la société Trade Ventures YL (Publié au JO 2019-40)
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Arrêté n°17347 du 27 septembre 2019 fixant le loyer mensuel d'avance applicable à la société Trade Ventures YL (Publié au JO 2019-40)
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Arrêté n°17348 du 27 septembre 2019 fixant la redevance annuelle due à l'Etat par la société Trade Ventures YL (Publié au JO 2019-40)
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Arrêté n°17064 du 24 septembre 2019 fixant l'organisation et le fonctionnement des activités pédagogiques des écoles paramédicales et médicosociales (Publié au JO 2019-40)
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Arrêté n°17065 du 24 septembre 2019 fixant les attributions et l'organisation du comité de gestion des écoles paramédicales et médicosociales (Publié au JO 2019-40)
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Décret n°2019-281 du 24 septembre 2019 portant reconnaissance de l'association dénommée « Fondation Sounga » comme association d'utilité publique (Publié au JO 2019-40)
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Décret n°2019-282 du 24 septembre 2019 portant reconnaissance de l'association dénommée « Fondation Perspectives d'Avenir » comme association d'utilité publique (Publié au JO 2019-40)
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Décret n°2019-279 du 23 septembre 2019 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale de l'administration du territoire (Publié au JO 2019-40)
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Décret n°2019-280 du 23 septembre 2019. portant nomination des directeurs centraux rattachés au Cabinet du ministre des Zones économiques spéciales (Publié au JO 2019-40)
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Arrêté n°16911 du 23 septembre 2019 rectifiant l'arrêté n°11408 du 16 novembre 2018 portant nomination des secrétaires généraux de district (Publié au JO 2019-40)
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Arrêté n°16912 du 23 septembre 2019 portant nomination d'un attaché aux ressources documentaires au cabinet du ministre des mines et de la géologie (Publié au JO 2019-40)
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Arrêté n°16991 du 23 septembre 2019 portant autorisation d'ouverture des chambres froides installées par la société Sundeep Sarl, dans les arrondissements n°1 E.P Lumumba et n°5 Mongo-Mpoukou, département de Point-Noire et à Dolisie, département du Niari (Publié au JO 2019-40)