Textes de droit congolais

Décret n°88-043 du 21 janvier 1988 portant intégration dans le statut particulier du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. GOMES Paul en qualité d'assisatnt stagiaire de 1ere classe (Non publié au JO)

Décret n°88-044 du 21 janvier 1988 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. GAMBEG Yvon Norbert en qualité d'assistant stagiaire de 1ere classe (Non publié au JO)

Décret n°88-045 du 21 janvier 1988 portant ratification de l'accord de coopération économique scientifique et technique entre le gouvernement de la république togolaise (Non publié au JO)

Décret n°88-046 du 21 janvier 1988 portant ratification des amendements aux articles 5 et 6 de la constitution de la commission africaine de l'aviation civile (CAFAC) (Non publié au JO)

Décret n°88-014 du 20 janvier 1988 portant reclassement et nomination de M. BIDIHOU MOUANGA Simon professeur de CEG de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°88-015 du 20 janvier 1988 portant versement reclassement et nomination de M. GOSSIA Albert institutrice de 4e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°88-016 du 20 janvier 1988 portant versement, reclassement et nomination de M. MIETE Jean Crisostone professeur de CEG de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°88-017 du 20 janvier 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1981 de M. IBARRA Hilaire administrateur de santé des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services administratifs et financiers de la santé de la républqiue populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°88-018 du 20 janvier 1988 portant promotion au titre de l'année 1981 de M. IBARRA Hilaire administrateur de santé des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des cadres administratifs de la santé (Non publié au JO)

Décret n°88-019 du 20 janvier 1988 accordant une bonification d'échelon à M.MATSOUNGUI Elie inspecteur de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°88-020 du 20 janvier 1988 portant avancement d'échelon à M.BILOMBO André inspecteur de l'enseignement primaire de 6e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°88-021 du 20 janvier 1988 accordant une bonification d'un échelon à M.KONDA Emmanuel inspecteur de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°88-004 du 18 janvier 1988 portant dissolution de l'entreprise d'Etat dénommée cimenterie domaniale de loutété (CIDOLOU) (Non publié au JO)

Décret n°88-005 du 18 janvier 1988 portant dissolution de la société industrielle d'articles en papier (SIAP CONGO) (Non publié au JO)

Décret n°88-006 du 18 janvier 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986 des ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services techniques (mines) en tête BIBISSI Louis (Non publié au JO)

Décret n°88-007 du 18 janvier 1988 portant promotion au titre de l'année 1986 des ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services techniques (Mines) - NGOMA Simon (Non publié au JO)

Décret n°88-008 du 18 janvier 1988 portant promotion à trente (30) mois au titre de l'année 1986, des ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services techniques (mines) - LOUZOLO Emmanuel (Non publié au JO)

Décret n°88-009 du 18 janvier 1988 portant promotion à trois (3) ans au titre de l'année 1986 des ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services techniques (mines) - FILANKEMBO Benjamin (Non publié au JO)

Décret n°88-010 du 18 janvier 1988 portant nomination du commandant de la zone militaire n°2 loubomo Lt/c YOKA François (Non publié au JO)

Décret n°88-011 du 18 janvier 1988 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale col. ICKONGA Charles (Non publié au JO)