Textes de droit congolais

Décret n°88-088 du 10 février 1988 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (éleavge) en tête M.AVOUAMPO Stienne (Non publié au JO)

Décret n°88-89 du 10 février 1988 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la recherche scientifique en tête : GOMA BOUNGOU Jacques (Non publié au JO)

Décret n°88-90 du 10 février 1988 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (eaux et forêts) en tête : M.IMBALO Lambert (Non publié au JO)

Décret n°88-083 du 5 février 1988 portant reclassement et nomination de M. SITA Albert instituteur principal de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°88-084 du 5 février 1988 portant rectificatif au décret n°87-082 du 14 mars 1987 portant reclassement et nomination de M. LOCKO Stanislas Bernard secrétaire d'administration principal de 3e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (admin (Non publié au JO)

Décret n°88-085 du 5 février 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1985 des ingénieurs agronomes des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) en tête: MOYO Justin (Non publié au JO)

Décret n°88-086 du 5 février 1988 portant promotion au titre de l'année 1985 de certains ingénieurs agronomes des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°88-077 du 4 février 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1987 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'information et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant à l'ancienneté à trois ans (3) ans en (Non publié au JO)

Décret n°88-078 du 4 février 1988 portant promotion au titre de l'année 1987 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'information - M.MOUNZEO BIKOHOT (Non publié au JO)

Décret n°88-079 du 4 février 1988 portant promotion au titre de l'année 1987 de M. ATSIO-GOUAMALI Jean Cyr journaliste niveau III de 3e échelon (Non publié au JO)

Décret n°88-080 du 4 février 1988 portant élévation, nomination à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais en raison de leur participation active et remarquée dans le cadre de l'exécution du premier plan quinquenal 1982-1986 (Non publié au JO)

Décret n°88-081 du 4 février 1988 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais en raison de leur participation active et remarqué au cours de l'exécution du premier plan quinquenal 1982-1986 (Non publié au JO)

Décret n°88-082 du 4 février 1988 portant décoration à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur en raison de leur participation active et remarquée au cours de l'exécution du premier plan quinquenal 1982-1986 (Non publié au JO)

Décret n°88-076 du 3 février 1988 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur de la santé publique (Non publié au JO)

Ordonnance n°02-88 du 3 février 1988 portant approbation de l'accord relatif au report de l'échéance du Permis de Madingo Maritime I et à l'acquisition du permis appelé Marine IV (Non publié au JO)

Décret n°88-071 du 2 février 1988 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de certains enseignants en service à l'université Marien NGOUABI en tête MAVOUANGUI David (Non publié au JO)

Décret n°88-072 du 2 février 1988 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. NZONZI Joseph en qualité d'assistant stagiaire de 1 ere classe (Non publié au JO)

Décret n°88-75 du 2 février 1988 portant promotion à 3 ans (trois ans) au titre de l'année 1985 les ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines) (Non publié au JO)

Décret n°88-053 du 30 janvier 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1987 de certains administrateurs planificateurs des cadres de la catégorie A hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) - TOBI DZABA A (Non publié au JO)

Décret n°88-054 du 30 janvier 1988 portant promotion au titre de l'année 1987 de certtains administrateurs planificateurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) - TOBI DZABA André (Non publié au JO)