Textes de droit congolais

Loi n°004-88 du 17 février 1988 autorisant la ratification de la convention internationale des télécommunications signée le 6 novembre 1982 à Nairobi (Non publié au JO)

Loi n°005-88 du 17 février 1988 autorisant la ratification de l'accord portant création de la grande commission mixte de coopération économique, scientifique, technique, culturelle congolo-égyptienne (Non publié au JO)

Loi n°006-88 du 17 février 1988 autorisant l'adhésion de la République Populaire du Congo à la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination de toutes les formes de discrimination raciale (Non publié au JO)

Loi n°007-88 du 17 février 1988 autorisant l'adhésion à la convention de l'OUA sur l'élimination du mercenariat en Afrique adoptée le 3 juillet 1977 à Libreville (Non publié au JO)

Loi n°008-88 du 17 février 1988 autorisant la ratification de l'accord commercial entre la République Populaire du Congo et la république arabe d'Egypte signé le 10 mars 1987 (Non publié au JO)

Décret n°88-105 du 16 février 1988 portant nomination des magistrats du service public judiciaire (Non publié au JO)

Décret n°88-104 du 15 février 1988 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°88-100 du 12 février 1988 portant élevation à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°88-101 du 12 février 1988 portant décoration de la médaille de la fraternité d'armes (Non publié au JO)

Décret n°88-102 du 12 février 1988 portant intégration et nomination de M. BOUANGALOLO Boniface dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°88-103 du 12 février 1988 portant intégration et nomination de M. NGOLI Dominique dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°88-91 du 11 février 1988 accordant une bonification de 10% du salaire mensuel à M.MATOKO Lambert Viclaire inspecteur de l'enseignement primaire de 10 échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) au titre de l'année 1985 (Non publié au JO)

Décret n°88-92 du 11 février 1988 portant rectificatif au décret n°85-1252 du 26 octobre 1985 portant titularisation et nomination de certains administrateurs stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (travail et administration générale) en ce qui con (Non publié au JO)

Décret n°88-93 du 11 février 1988 rapportant les dispositions du décret n°87-338 du 24 juin 1987 portant radiation des effectifs de la fonction publique des agents de l'Etat non recensés au 30 novembre 1986 en ce qui concerne Mme.AYA née NKOUNKOU Germaine professeur de CEG (Non publié au JO)

Décret n°88-94 du 11 février 1988 rapportant les dispositions du décret n°87-338 du 24 juin 1987 portant radiation de la fonction publique des agents de l'Etat non recensés au 30 novembre 1986 en tête OLESSONGO André (Non publié au JO)

Décret n°88-095 du 11 février 1988 portant élévation, nomination à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°88-096 du 11 février 1988 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°88-097 du 11 février 1988 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°88-098 du 11 février 1988 portant reclassement et nomination de M. BIANGAMA Daniel instituteur principal de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°88-087 du 10 février 1988 portant intégration et nomination de M. NDEBEKA Nicolas dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)