Textes de droit congolais

Décret n°88-149 du 20 février 1988 portant détachement et nomination de M. BELLA Grégoire en qualité de directeur général de la caisse congolaise d'amortissement (Non publié au JO)

Décret n°88-143 du 19 février 1988 portant intégration et nomination de M. TCHILOEMBA TCHITEMBO Ernest dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°88-144 du 19 février 1988 portant expropriation des propriétés sises à Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°88-140 du 18 février 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1987 des inspecteurs principaux des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des douanes et dressant la liste de ces mêmes cadres avançant à l'ancienneté à trois (3) ans en tête KIBAMBA Pierre (Non publié au JO)

Décret n°88-106 du 17 février 1988 portant reclassement et nomination de M. PINDOU Romain attaché de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°88-107 du 17 février 1988 portant reclassement et nomination de M. MALEKE Joseph instituteur principal de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°88-108 du 17 février 1988 portant intégration et nomination de M. ENGAMBE Georges dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Décret n°88-109 du 17 février 1988 portant intégration et nomination de Mme. MABIALA N'GOULOU née KOULANDA Aristide Marie Colette dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°88-110 du 17 février 1988 portant intégration et nomination de M. MEYA Antoine dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°88-111 du 17 février 1988 portant intégration et nomination de M. IBARA Eugéne Romuald dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°88-112 du 17 février 1988 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (génier rural) en tête : M.ITOUA Flavien (Non publié au JO)

Décret n°88-113 du 17 février 1988 abrogeant les dispositions du décret n°87-338 du 24 juin 1987 (Non publié au JO)

Décret n°88-114 du 17 février 1988 rapportant les dispositions du décret n°82-187 du 19 février 1982 et portant intégration et nomination de M. MAHOULA Jacques dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°88-115 du 17 février 1988 portant reclassement et nomination de M.MAMPOUYA Xavier ingénieur des travaux de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II de l'information (Non publié au JO)

Décret n°88-116 du 17 février 1988 portant reclassement et nomination de M. KANGA Raymond ingénieur des travaux de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services de l'information (Non publié au JO)

Décret n°88-117 du 17 février 1988 portant intégration et nomination de M. EKOUKOU Dieudonné dans les cadres sociaux (santé publique) régularisation (Non publié au JO)

Décret n°88-118 du 17 février 1988 portant titularisation et nomination des professeurs de lycée stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1986 en tête ASSAGA Gaspard (Non publié au JO)

Décret n°88-120 du 17 février 1988 portant promotion à trois (3) ans des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1986 - ADOUMA Albert (Non publié au JO)

Décret n°88-121 du 17 février 1988 portant promotion des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la République Populaire du Congo au titre de l'année 1986 (Non publié au JO)

Décret n°88-122 du 17 février 1988 portant promotion à trois (3) ans des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1986 - BASSINA Jean (Non publié au JO)